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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be98d9cdc6046d477081e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 * Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e13cdc6046d4770dd92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rôle 2025 001938 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bea041cdc6046d47710207
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 002644 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bea952cdc6046d4771a1cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb57fcdc6046d477278c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb600cdc6046d477283a2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb67ccdc6046d47728bf5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026÷ 1 Président : N Monsieur Bertrand BIGAY Juges : N Monsieur Hervé LEGOUPIL Ν Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00490
30 mai 2018
30 mai 2018
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, MmeLe Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00951
24 mai 2017
24 mai 2017
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01011
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00067
19 janvier 2016
19 janvier 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00710
15 juin 2016
15 juin 2016
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10121
24 mai 2016
24 mai 2016
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00869
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c657cdc6046d4788c8f3
16 avril 2026
16 avril 2026
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d7e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1105d6f7f678d49474
4 juillet 2024
4 juillet 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d098bcafcb3a63e005
24 avril 2025
24 avril 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00421
7 mai 2019
7 mai 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° Z 17-21.296
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10223
7 mai 2019
7 mai 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10223
Source officiellePage 36 sur 1116