Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
22/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SU MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et CPAM du GERS copie certifiée conforme par lettre simple à Maître Gabriel Rigal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b69959656296
8 avril 2025
8 avril 2025
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU DOUBS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DU DOUBS -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à :
Source officielleServ. contentieux social
6581e8283ea7c8c1124f2b33
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZUU N° de MINUTE : 23/02094 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleServ. contentieux social
6581e8293ea7c8c1124f2c4d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ32 N° de MINUTE : 23/02095 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603307_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2026 et le 23 mars 2026, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007936592
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Jean-Michel RIGAL, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Michel L..., demeurant ... Fédération, (27000) à Evreux, M. Jean O..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff31
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff39
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff56
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e3
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JANVIER 2013 Greffière, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e6
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Greffière : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411241_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, avocate demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ere Chambre Section 2
6025ea0e9b3f2070e4060577
9 février 2021
9 février 2021
[I] a soudain développé une mysophobie en mettant en place des rituels de nettoyage obsessivo-compulsifs objectivés par des intervenants extérieurs à la famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc56
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc81
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre et par Mme RIBAL, greffière, auquel la minute a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc86
23 mars 2012
23 mars 2012
BARROIS Président de chambre, et Mme RIBAL, greffier lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] Les Echets [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [F] [H] repésentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7c
7 avril 2023
7 avril 2023
4] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparaitre à l'audience, ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b90
7 avril 2023
7 avril 2023
par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 20/01905 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL
Source officiellePage 36 sur 137
GOURVES, Typhaine, Nathalie, Jacqueline, TROADEC RIOUALLON
07/06/2026
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LEFEBVRE - RIOUALL
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RIOUAL MENUISERIE
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19/04/2026
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