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11 533 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206754_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

, l'office public de l'habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis, la société de coopérative de production d'habitations à loyer modéré Axanis, le syndicat des copropriétaires de la résidence Tonga et Samoa

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f41fa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Oise, débouté la Communauté de communes Thiérache Sambre Oise de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la Communauté de communes Thiérache Sambre Oise aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f68

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

& Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert, une

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c49f

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Sacba, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372349cd58014677407c96

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

immobilière (SCI) du Grand Puits, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupama assurances et services, société anonyme, venant aux droits de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208414_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D C, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208473_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A C, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300123_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Hamdouch, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

SAMDA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demandec/MM. F

613721aecd580146773f5ff5

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c45149

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

voiture automobile personnelle un déplacement pour le compte de son employeur, la société ADIDAS, a provoqué un accident ; qu'il avait souscrit auprès de la société d'Assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a1a

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Francis X..., demeurant Ferme de Beauvais, 49330 Soeurdres, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Segré, au profit de la société Samab, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff759

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Groupama SAMDA d'Armor, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613723f7cd580146774107e8

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications thermiques de l'électricité (SATEL), société anonyme,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201164_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : La SA SAGBA COFRIGO est déchargé de la somme de 48 718 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b282cacdc6046d47649ca5

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Z6 Madame [E] [V] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00547

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR limité le montant de la créance de l'exposant au passif de la liquidation judiciaire de Samya Y... aux sommes de 1.307,88 euros à titre de salaire

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d6d

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

pourvoi formé par la société anonyme Somodial, dont le siège est place du Général De Gaulle à La Mothe Achard (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c42a5ebf9472f11478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X] [L] en sa qualité de gérant de la SCI [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représenté

Source officielle

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