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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
, l'office public de l'habitat de Bordeaux Métropole Aquitanis, la société de coopérative de production d'habitations à loyer modéré Axanis, le syndicat des copropriétaires de la résidence Tonga et Samoa
1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41fa
23 octobre 2025
Oise, débouté la Communauté de communes Thiérache Sambre Oise de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la Communauté de communes Thiérache Sambre Oise aux dépens
Pôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f68
19 mars 2015
& Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert, une
soc
613723a1cd5801467740c49f
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Sacba, les conclusions de M.
civ1
61372349cd58014677407c96
19 mai 1999
immobilière (SCI) du Grand Puits, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupama assurances et services, société anonyme, venant aux droits de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
DCA_23DA01388_20240704
Reconduite à la frontière
DTA_2208414_20221230
30 décembre 2022
D C, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète
DTA_2208473_20221230
A C, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2300123_20230523
23 mai 2023
Hamdouch, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ3
SAMDA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demandec/MM. F
613721aecd580146773f5ff5
5 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est
60794c479ba5988459c45149
16 octobre 1990
voiture automobile personnelle un déplacement pour le compte de son employeur, la société ADIDAS, a provoqué un accident ; qu'il avait souscrit auprès de la société d'Assurances moderne des agriculteurs (SAMDA
61372331cd58014677406a1a
6 octobre 1998
Francis X..., demeurant Ferme de Beauvais, 49330 Soeurdres, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Segré, au profit de la société Samab, société anonyme, dont
613722a3cd580146773ff759
21 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Groupama SAMDA d'Armor, dont le siège est ...,
613723f7cd580146774107e8
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications thermiques de l'électricité (SATEL), société anonyme,
2ème Chambre
DTA_2201164_20231221
21 décembre 2023
Article 2 : La SA SAGBA COFRIGO est déchargé de la somme de 48 718 euros.
Chambre Sociale
69b282cacdc6046d47649ca5
10 octobre 2025
Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Z6 Madame [E] [V] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00547
18 mars 2015
LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR limité le montant de la créance de l'exposant au passif de la liquidation judiciaire de Samya Y... aux sommes de 1.307,88 euros à titre de salaire
6137220dcd580146773f9d6d
4 novembre 1993
pourvoi formé par la société anonyme Somodial, dont le siège est place du Général De Gaulle à La Mothe Achard (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f11478
10 janvier 2024
[X] [L] en sa qualité de gérant de la SCI [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représenté
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