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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f16
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Décembre 1992 à [Localité 3] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
né le 28 Septembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994f
18 avril 2024
18 avril 2024
le 05 Avril 1994 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e5
16 avril 2024
16 avril 2024
19 Février 1995 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e9
16 avril 2024
16 avril 2024
Juillet 1987 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101647_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Sarthe qui a été ajournée à trois ans par une décision du 11 juin 2020. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101655_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Mme A B épouse C a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Sarthe qui a été ajournée à trois ans par une décision du 11 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90619
30 avril 2013
30 avril 2013
de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Met les dépens, incluant la contribution à l'aide juridique de 35 euros, à la charge de Melle X...Sarra.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304941_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision du 25 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312643_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Accompagnée de ses deux enfants mineurs B et F C, nées respectivement les 15 octobre 2019 et 29 septembre 2021, Mme D a quitté la Sarthe et serait venue rejoindre M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203368_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 26 octobre 2021, la commune de Neuville-sur-Sarthe (Sarthe) a adressé au ministre de l’intérieur une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de son
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958624
4 mai 2011
4 mai 2011
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a annulé la décision du 28 juin 2002 du président du conseil général des Ardennes refusant de prendre en charge les frais de transport de Sarah
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468828.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104656_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
médicale ; - l'arrêté du 10 mars 2021 est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne se fonde sur aucun élément de nature médicale ; le comité médical de la Sarthe
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
15 avril 2026
prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec4bcdc6046d47da5a00
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3fbcdc6046d47dad8f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208915_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il a obtenu une licence de mathématiques à l'université du Mans (Sarthe) en 2021 et un mastère 1 à l'université Paris -Dauphine en 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310350
24 juin 2021
24 juin 2021
complément de prix tant que n'interviendra pas l'un des deux cas de revente prévus dans l'acte et qu'il n'était pas contesté qu'aucune revente des parts de la Sci Val de Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation d'un accès piétons pour les résidents par l'avenue Lajarrige et d'un accès pour les véhicules d'environ 4 mètres, sur l'avenue Sarah
Source officiellePage 36 sur 142