D... et ingérence en s'immisçant, alors qu'il était maire, dans les intérêts des sociétés Progestal SCI Les Tourelles, Casino de Néris-les-Bains ; qu'il a été déjà estimé dans les développements précédents

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS Me Mohamad Raeid MOUSSA MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [W] [R] [L] [H] Pôle social

Tourin ; que, face à la contradiction entre, d'une part l'accord cadre du 30 avril 1993 qui fait référence aux usages du CNC et d'autre part, l'annexe 5, le contrat devait nécessairement s'interpréter

[U] [N] 2 rue Pierre Sémard Rdc 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Octobre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

C, Me Tissier-Lotz représentant la commune de Saint-Avertin et de Me Bosquet, représentant Val Touraine Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

situation qu'après que cela lui a été expliqué à l'occasion du contrôle dont son activité, tant avec Traforest qu'avec Actatcris, a fait l'objet de la part de la Direccte Centre et de la Msa Berry-Touraine

CNP ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuel TOURAILLE, membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMÉ : Monsieur [E] [I] né

1 / de la Caisse nationale de prévoyance, société anonyme, dont le siège est Département des établissements financiers, ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires du Clos des Tournelles

A KAUFFMANN, BELFOND ET TOURRIOL, DANS DES CONDITIONS CONTESTEES PAR JACQUES Y..., QUI A INTRODUIT AU FOND UNE ACTION TENDANT A LA REINTEGRATION DE CES VALEURS DANS LA SUCCESSION; ATTENDU QUE Z..., KAUFFMANN

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le maire de Tourgéville a délivré à la SCI Val aux Dames un permis de construire un ensemble de douze logements.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits céramiques de Touraine, dont le siège est à Selles-sur-Cher

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 16 septembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

A..., par la caisse d'allocations familiales de Touraine en vue du recouvrement d’un indu d’aide personnalisée au logement (APL).

le pourvoi n° E 24-14.590 contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte TOURNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 21 septembre 2021, le 16 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, le syndicat des mobilités de Touraine, représenté par Me Gauch, demande