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5 833 résultats pour « Touzani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423831_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société grands garages de touraine, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

Page 36 sur 292

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC005188010

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

En raison du manque de place à Tournai, le requérant resta détenu dans l’aile psychiatrique de la prison de Forest.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621033

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

de 562 780 F correspondant aux indemnités de congé payé versées en raison des rémunérations perçues par les salariés de l'entreprise Les Isolants Réunis et de la société Mécanique et Plastique de Touraine

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625895

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

X... a cédé à l'amiable, pour le prix de 1 000 000 F, à la société d'économie mixte dite "société d'équipement de la Touraine" des terrains bâtis et non bâtis d'une superficie totale de 4 452 m2, sis à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025F00226 - 2527400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation : Maître Chloé TOUTAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Chloé TOUTAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502174_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vallée de l'Indre et le cas échéant, l'annuler ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre de reprendre la procédure au stade où l'irrégularité est intervenue ; 3°) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86169

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

DE LA TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 18, Rue Salvador Allende - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT - DESPLANQUES,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403416_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le maire de Montreuil-en-Touraine fait valoir que le bâtiment sis 23 rue des Balivières, cadastré section ZI n° 8, dont M. A D, M. B D, M. I D, M. C D, Mme G D, Mme E F et M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404827_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd5801467740775e

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pagani frères, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la SCP Gérard Touati-Catherine Daubergies, les conclusions

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c112

Cassation

5 septembre 1990

5 septembre 1990

suppose comme soutien nécessaire que les faits dénoncés ou révélés puissent constituer une infraction pénale ; que tel n'est pas le cas en l'état actuel de l'information ; que les faits imputés par Touati

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Celui-ci a fortement dénigré la TOUBANA en disant « J'en ai marre de travailler ici, ils me font tous chiés d'ailleurs dès que je peux je pars d'ici «.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201148_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Article 3 : M. et Mme B verseront solidairement à Val Touraine Habitat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002652_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501070_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 janvier et 6 février 2025, la société " Les Sources d'Eymieux ", représentée par Me Touzani, demande au juge des référés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:340

CJUE

2 août 1993

2 août 1993

#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal du travail de Tournai - Belgia.#Cauza C-31/92.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fac

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

immobilier situé commune de Sainte Maure de Touraine, [Adresse 10], à [Adresse 12], comprenant un bâtiment anciennement à usage d'hôtel-restaurant dénommé l'[Établissement 1], une grange, un terrain et

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507171_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507208_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle