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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Je vous réponds que je vais apporter des rectifications. Vous insistez oralement que votre cabinet comptable va se charger rapidement du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00480

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

vous ne connaissez pas les puissances autorisées en AEO (all engine operative) pas plus qu'en OEI (one engine inoperative) ; pour la partie en ligne, au départ vous effectuerez un décollage sans fiche VAC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contrat de travail, qui stipule que " le choix des affectations relève entièrement et exclusivement du pouvoir d'organisation et de direction de l'employeur ", ajoutant qu'en cas de changement, vous devrez

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562676c5d9057df802c7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En effet, en votre qualité de chef de service éducatif depuis le 26 juin 2006, vous vous deviez de respecter et faire respecter l'ensemble des règles professionnelles et de discipline applicables au sein

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb4ccdc6046d47d1dda8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Or, nous venons d'apprendre que : - Vous ne respectiez pas vos horaires de travail (arrivée régulière à 9h alors que vous prétendiez être présent à 8h30, et que vous deviez prendre votre poste à 8h00

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Malgré cette directive claire, le 25 février 2020 vous lui avez demandé ce que vous deviez faire de cette valise Le 26 février 2020 votre supérieur hiérarchique N+2 est intervenu pour vous confirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b9b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

À ce titre, vous nous devez une présence ponctuelle et assidue.

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Groleau réplique avoir fait part de ses observations dans son courriel sans que cela ne vaille reconnaissance du bien-fondé des demandes de l'Apajh.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Quoiqu'il en soit, j'en ai rediscuté ...du cas [D], on va voir la rentrée comment faire pour lui. Je peux pas en dire plus pour l'instant mais nous avons des idées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f791383a880008fd08ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARIS INTIME : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Nathalie VALLEE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Enfin vous devez également prendre en charge la rédaction de protocoles de sécurité de livraison clients.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

de cette société concurrente et utilisation de votre temps de travail, rémunéré par Aviapartner, au bénéfice de la société MAP ' AERO ' PORT, au détriment d'Aviapartner et de l'exclusivité que vous devez

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0904REP001296487

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

     Par décret du 4 juillet 1983, le Premier Ministre décida le classement comme site pittoresque de la partie de la propriété du requérant dénommée "Vallée de la Montane".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa44

Appel

28 août 2012

28 août 2012

... ... 72000 LE MANS présent Madame Martine D... mandataire ad hoc de la SCM RODIN selon ordonnance du président tgi le Mans du 24/ 09/ 2010 ... 72000 LE MANS représentée par Maître Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Vois avec Valérie mais je dois me trouver dans les 1er. Du point de vu chiffre, le point positif est une très bonne masse, par contre. La réalité terrain est tout autre.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

En tant que Trade Marketing Specialist, vous vous devez d'utiliser les informations et offres produits de l'équipe centrale, les adapter et les formaliser à nos clients du marché MENA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95430fec5dd96933f9e1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf305d6f7f678d492e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [E] né le 04 août 1949 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Valérie Choblet-Le

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DEMEURES & VIGNOBLES SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY, MEDEVILLE, Anne-Valérie, Laurence, DEVEZE

SIREN 444369680GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

02/05/2011

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