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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
Je vous réponds que je vais apporter des rectifications. Vous insistez oralement que votre cabinet comptable va se charger rapidement du dossier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00480
19 février 2014
vous ne connaissez pas les puissances autorisées en AEO (all engine operative) pas plus qu'en OEI (one engine inoperative) ; pour la partie en ligne, au départ vous effectuerez un décollage sans fiche VAC
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562817
14 octobre 2025
contrat de travail, qui stipule que " le choix des affectations relève entièrement et exclusivement du pouvoir d'organisation et de direction de l'employeur ", ajoutant qu'en cas de changement, vous devrez
Chambre Sociale
627b562676c5d9057df802c7
10 mai 2022
En effet, en votre qualité de chef de service éducatif depuis le 26 juin 2006, vous vous deviez de respecter et faire respecter l'ensemble des règles professionnelles et de discipline applicables au sein
8ème Ch Prud'homale
69cdfb4ccdc6046d47d1dda8
1 avril 2026
Or, nous venons d'apprendre que : - Vous ne respectiez pas vos horaires de travail (arrivée régulière à 9h alors que vous prétendiez être présent à 8h30, et que vous deviez prendre votre poste à 8h00
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0f5cdc6046d47669c70
20 mai 2026
Malgré cette directive claire, le 25 février 2020 vous lui avez demandé ce que vous deviez faire de cette valise Le 26 février 2020 votre supérieur hiérarchique N+2 est intervenu pour vous confirmer
CHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b9b
5 octobre 2023
À ce titre, vous nous devez une présence ponctuelle et assidue.
4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
La société Groleau réplique avoir fait part de ses observations dans son courriel sans que cela ne vaille reconnaissance du bien-fondé des demandes de l'Apajh.
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
Quoiqu'il en soit, j'en ai rediscuté ...du cas [D], on va voir la rentrée comment faire pour lui. Je peux pas en dire plus pour l'instant mais nous avons des idées.
65a0f791383a880008fd08ed
11 janvier 2024
PARIS INTIME : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Nathalie VALLEE
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
Enfin vous devez également prendre en charge la rédaction de protocoles de sécurité de livraison clients.
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
de cette société concurrente et utilisation de votre temps de travail, rémunéré par Aviapartner, au bénéfice de la société MAP ' AERO ' PORT, au détriment d'Aviapartner et de l'exclusivité que vous devez
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0904REP001296487
4 septembre 1991
Par décret du 4 juillet 1983, le Premier Ministre décida le classement comme site pittoresque de la partie de la propriété du requérant dénommée "Vallée de la Montane".
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa44
28 août 2012
... ... 72000 LE MANS présent Madame Martine D... mandataire ad hoc de la SCM RODIN selon ordonnance du président tgi le Mans du 24/ 09/ 2010 ... 72000 LE MANS représentée par Maître Valérie
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
Vois avec Valérie mais je dois me trouver dans les 1er. Du point de vu chiffre, le point positif est une très bonne masse, par contre. La réalité terrain est tout autre.
6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
En tant que Trade Marketing Specialist, vous vous devez d'utiliser les informations et offres produits de l'équipe centrale, les adapter et les formaliser à nos clients du marché MENA.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
64cc95430fec5dd96933f9e1
3 août 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
63d37b64d1bc2605de4b4de7
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
1ère chambre
66878cf305d6f7f678d492e0
4 juillet 2024
[Y] [E] né le 04 août 1949 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Valérie Choblet-Le
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DEMEURES & VIGNOBLES SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY, MEDEVILLE, Anne-Valérie, Laurence, DEVEZE
02/05/2011
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