non représenté SCP FAURE DECEMME dont le siège social est 13 RUE Adrien et Eva FAURE-19100 BRIVE LA GAILLARDE non comparant, non représenté HOPITAL DE BRIVE dont le siège social est Bd du Docteur Verlhac-BP

C...] circulant sur une route étroite, sinueuse et verglacée, en fin d'après-midi un jour d'hiver, a au sortir d'un virage, alors qu'il roulait à une vitesse estimée au maximum à 30 km/h par I...

les conditions décrites par [Q] [C], pour le bureau Véritas, et précisant que « le procédé est tout à fait adapté et nécessaire pour régler les dangers de circulation dus à une voirie enneigée ou verglacée

voie serait susceptible d'être périodiquement enneigée, ce qui ne ressort toutefois pas des pièces du dossier le projet étant situé à moins de 350 mètres d'altitude, ou qu'elle serait partiellement verglacée

qu'en l'occurrence l'un d'eux était passé sur la voie autoroutière dans le sens Caen-Paris, plus proche du cours d'eau, à peine un quart d'heure avant l'accident et n'y avait constaté aucune zone verglacée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et le 7 septembre 2022, la commune de Canteleu, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal, dans le dernier

Société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laure VERILHAC

[G] [U] né le 29 janvier 1944 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE et

LUBERON TP suite à une transmission universelle du patrimoine, [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Laure VERILHAC

B..., représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Verilhac, associée à la SELARL Eden avocats, substituant Me Leprince, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Verilhac substituant Me Leprince pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de

- et les observations de Me Verilhac substituant Me Madeline pour M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

76600 LE HAVRE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SIRM 74, rue du Président Kennedy 76140 LE PETIT-QUEVILLY représentée par Me Emmanuel VERILHAC

VERNEUIL SUR SEINE représentée par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alain X... ... 76000 ROUEN comparant en personne, assisté de Me Emmanuel VERILHAC

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Cacciapaglia pour Mme D.

application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Verilhac