Par conclusions du 24 novembre 2025, Mme [Y] a demandé, via son avocat, un report de la clôture au jour des plaidoiries, les conclusions de l'intimée ayant ét déposées avec de nouvelles pièces le vendredi

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 21/00005 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vincent

juridictionnelle totale numéro 2022/001588 du 2 février 2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES S.A.R.L. [1] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Maître Jan-Marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Vincent

Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

exposants ont souligné que l'employeur avait sciemment choisi un jour (jeudi) et des horaires (scrutin de 8 heures à 16 heures) faisant obstacle au vote physique alors qu'il aurait pu fixer le scrutin un vendredi

délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Me Georgiana ALBU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N2X N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le vendredi

Pôle social - N° RG 22/00462 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTAD Ces éléments médicaux viennent contredire la discussion de l’expert au terme de laquelle il estimait qu’il n'y avait pas de contre-indication

L'arrêté attaqué ne fait, en tout état de cause, pas obstacle à ce que Mme E et son enfant, viennent rendre visite au requérant dans sa résidence des Hauts-de-Seine.

accord des parties ; Que la procédure en cours a été introduite à l'initiative de [Z] [F] au motif que désormais domicilié dans une maison il souhaitait que son droit de visite puisse débuter dès le vendredi

détention" de Gilhas X..., au plus tard, le mercredi 23janvier 2013, avant l'heure de fermeture du greffe, et d'ordonner le renvoi de l'examen de l'appel à l'audience de la chambre de l'instruction du vendredi

l'école hôtelière Sainte-Thérèse à Paris afin de compléter son CAP cuisine obtenu en 2022 ; l'absence de délivrance de sa carte de séjour temporaire et l'impossibilité d'en obtenir le renouvellement viennent

Elle renvoie également aux relevés de péage et aux comptes rendus hebdomadaires adressés à son employeur qui viennent selon elle confirmer tant ses déplacements quotidiens que les nombreuses visites de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2019), le 21 septembre 1962, Mme Y... a été embauchée par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, aux droits de laquelle vient la société

Hungary, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

F... et Manuel Y... qui, par acte reçu en 1977 par Maître D..., notaire, aux droits duquel viennent les consorts D..., ont acquis de M.

Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2016), que, par acte sous seing privé en date du 29 septembre 2006, Mme B... a promis de vendre

Mme F..., vendeuse à domicile, indique : " J'affirme que Biha X...à effectivement travailler sans jours de répis au camping de la menitré.