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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b2cd5801467740046e
4 juin 1996
4 juin 1996
suivant : Se saisissant d'office en vue de compléter l'arrêt n° 247 P rendu le 30 janvier 1996 par la Cour de Cassation, Première chambre civile, sur le pourvoi n° U 93-20.330 formé par la Caisse mutuelle
Source officielleChambre 1-6
696aa638cdc6046d4793118b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
judiciaire.
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecb
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 19 mars 2018, la Banque Populaire a déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire.
Source officielleAF - Divorces
69dfe6edcdc6046d475e81a5
9 avril 2026
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04334 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW3B / GG Affaire
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDERESSE Madame [I] [V], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleJLD
68657c2272b7e1b6bf1d97b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Divorce par consentement mutuel judiciaire.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d3b8daa57c7f66a919
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par exploit du 25 novembre 2022, Madame [T] [U] veuve [V], a assigné la compagnie CNP Assurances et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté devant le tribunal judiciaire de Paris
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00626
27 mai 2008
27 mai 2008
détenues sur l'Onic et l'Oniol, relatives aux aides aux producteurs de céréales pour la campagne 2004 et a obtenu en contrepartie un prêt ; que ces cessions ont été notifiées le 18 février 2004 ; qu'après
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210666
17 septembre 2020
17 septembre 2020
V... ne portait pas de ceinture de sécurité, ce qui équivaudrait à une réduction de 25 % de son droit à indemnisation, - l'expert judiciaire a imputé la réduction de l'autonomie de M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be092cda2201c09829f3a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[B] [H] a assigné la société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES et la CPAM DES BOUCHES DU RHONE aux fins d'obtenir le versement d'une provision d'un montant de1.000,00
Source officielleContentieux général Proxi
679aa446e9a46d1f5a769b32
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N°Minute:25/00084 N° RG 24/01472 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDEE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société -[Adresse 3], dont le siège social est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110451
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10451 F Pourvoi n° K 23-11.509 Aide
Source officielleJCP FOND
6706f612f1d01e3c86fadc7e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 23/04304 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPII JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne développe également oralement les termes de ses conclusions. Elle demande de débouter M.
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 64445-2023-000589 du 31/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEES : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée
Source officielleChambre 4-6
6a210f76cdc6046d4709bf76
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le remboursement de la retenue au titre de la mutuelle : 19. M.
Source officielleService des référés
68dec3c36af9fd1f8094da2b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] [V] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société Mutuelle Fraternelle d’Assurances et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris aux fins de voir
Source officielleChambre sociale
65b362a31d7564000872defc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par exploit du 21 octobre 2021, la société CREDIT MUTUEL LEASING a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
10 mai 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE Mutuelle MUTUALITE MUTUELLE MGEN INFIRMATION Grosse
Source officiellePage 36 sur 440