233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [V] [M], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), Et Madame [P] [W], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (42), lesquels

193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Constater la résiliation du contrat de location à la date du 14.06.2024 ; D'ordonner à la SAS Réception

237 et 238 du code civil (n°RG 23/613).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/10303 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TFU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/05380 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNIX ------------- [K] [R] C/ [X] [E] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/06030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44U2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/04374 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/03954 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNJ6 ------------- [E] [D] C/ [U] [T] [C] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAIB ------------- [D], [I], [Z] [E] [W] épouse [M] sous curatelle de confluence sociale C/ [L] [M] Art. 1107 CPC

[T] sera condamné aux dépens du présent référé et versera à la société PL Events une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier

700 du CPC.

de l'article 269 du CPC, Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation, de l'expert est caduque (Article 271 du N.C.P.C.) et l'instance poursuivie ;

X] à régler à la société Loxam Power une somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel, en application de l'article 700 du cpc - Condamner Monsieur [R] [X] aux entiers dépens

Que l’équité ne commande pas en l’espèce, qu’il soit fait application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/00795 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [E], [P], [T], [I] [B] C/ [N], [U], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6S / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par