450 du code de procédure civile

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° G 17-16.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

857 et 858 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 485, 486, 857 et 858 du code de procédure civile : 4.

490 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

31, 32, 122 du code de procédure civile, 1591, 1851, 1861, 1862 et 1865 et suivants du code civil, 378 du code de procédure civile, L. 642-20 du code de commerce, de : '- recevoir Mme [R] [F] en son

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, M. [P] [C], partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure. M.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

490 du code de procédure civile.

Guadeloupe », et non « Abri », la cour d'appel a dénaturé ladite ordonnance et les documents précités, en violation de l'article 1103 du code civil (anciennement article 1134 du code civil) ; 2°) ALORS

[O] [J] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

490 du code de procédure civile.