SUR UNE OU PLUSIEURS REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC ; QUE L'ARTICLE 575 DU MEME CODE DECLARE RECEVABLE LE POURVOI DE LA PARTIE CIVILE CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, MEME EN L'ABSENCE

Cyril, notamment, des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5, du Code de procédure

, et 441-7, 3 , du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établis les délits d'établissement volontaire d'une fausse attestation

irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

du chef de trafic de stupéfiants et qui a refusé d'informer ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 575-2 et 593 du Code

d'insolvabilité, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2,2 du Code de procédure

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu Ies mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197-1,199 et 575, alinéa

441-1, 441-4, 313-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé sur la plainte avec constitution de partie civile

de l'ancien Code pénal, 432-8 du nouveau Code pénal, 575-60, 575-70 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation de l'article 8 de la Convention européenne

Vu l'article 576 du code de procédure civile, et les articles 914, alinéas 1er, 2 et 3, et 916, alinéas 1er, 2 et 3, du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai

du chef d'homicide involontaire, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa, 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

civile, contre Jean-Pierre Y... du chef de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 309 du Code pénal et 593 du

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 575, alinéa 2, 2, 591 et 593 du Code de procédure

212, 213, 575-6°, 592 du Code de d procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre l'inculpée ; "aux motifs que la loi du 1er août 1905 ne vise que les ventes d'objets

575, alinéa 2-2 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale,

" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 17 mai 2002 a été rendu avant qu'il ait été statué sur la