CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

125 820 résultats pour « article 699 du code de procédure civile par M. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f071ef56904f13d44dd5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[H] aux dépens et dit qu'ils pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, . rejeté toutes les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b0fda31367c908eb563

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

qu'aux dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de son conseil.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67ecc5cd955548e0aba48f82

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] et [G] [W] au paiement des dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le 29 mai 2023, MM.

Source officielle
CA

3e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040662

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

700 du code de procédure civile pour l'appel, - condamner Mme [W] aux entiers dépens de la présente instance avec recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609218db7ff645d8566565

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de la procédure d'incident seront supportés par Monsieur et Madame [I] et recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702781e733ee26982ef3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] aux dépens, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamne in solidum la société OPAS et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d302c71dfcd8318200c8f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

700 du code de procédure civile ; - de condamner Mme [N] [E] épouse [F] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Léonard-Viennot, conformément à l'article 699 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c5121e6e055673490882

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

700 du code de procédure civile ; condamner Madame [R] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736ae9a58162057dac688f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[X] aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 699 du code de procédure civile qui seront recouvrés par la SCP Bazille, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a474

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

par la SCP DPG Avocats, société constituée, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc75

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par lui exposés sur son affirmation de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64d721173f645ad96951bab0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cd8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

700 du Code de procédure civile, - condamné Dafy Moto aux dépens, dont distraction au profit des avocats de la cause qui peuvent y prétendre, en application de l'article 699 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d46

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Y...et Mme Stéphanie X..., tenus solidairement ; ils pourront être recouvrés comme prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

MBERY et la SARL ALFIHAR, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés

6708c017445a086e2bcedc5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Me Forquin, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f16

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.'

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60338b08e7c07d3e23451f34

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

dont distraction au profit de Maître [H] [P] en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202962f5393e2eb44b44

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [T] aux entiers dépens qui sont recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c920

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

P. de GINESTET-DUALE-LIGNEY, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Au soutien de ses prétentions

Source officielle

Page 36 sur 6291

← PrécédentSuivant →