[D] [G] demande à la cour de : A titre principal, Vu les articles 16, 542, 562 et 568 du code de procédure civile, - annuler le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saone 1er 

en étant le complément ; qu'en jugeant néanmoins cette demande nouvelle recevable, la cour d'appel a violé les articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant énoncé que

Elles soutiennent que : - les décisions contestées sont entachées d'un vice de procédure au regard des dispositions combinées des articles L. 174-5 du code minier, R. 562-2 et R. 562-7 du code de l'environnement

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen est pris de la violation des articles 485, 512, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, MM.

les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; que l'article 566 du même code dispose que les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui

Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 30 novembre 2023, Mme [K] [O] demande à la cour, au visa des articles 9 et 564 du code de procédure civile et des articles 1140

nouvelle en application des articles 900, 562 et 564 du code de procédure civile.

des articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile ; - débouter M.

564 du code de procédure civile, ensemble l'article 910-4 du même code. » Réponse de la Cour 8.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 563 du code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé

564 à 567 du code de procédure civile ; que, dans sa rédaction applicable en l'espèce, l'article 566 dudit code dispose que les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement

561 du code de procédure civile en violation de l'article 561 du code de procédure civile et l'article L. 145-57 du code de commerce. » Réponse de la Cour 6.

L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, ni celles de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime, n'impliquaient que cette collectivité assure l'entretien de ce chemin.

L. 561-2, dont les fonds sont gelés en vertu des articles L. 562-2, L. 562-3, L. 562-3-1 ou L. 713-16.

566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564 à 567 et 70 du code de procédure civile : 11.

566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564 à 567 et 70 du code de procédure civile : 11.

565 et 566 du code de procédure civile, le second dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 applicable au litige et l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement