l'allocation de solidarité spécifique, les APL, les prestations familiales, et une contribution aux charges de sa compagne) et au montant de ses charges évaluées à 2.337,62 euros (comprenant des frais d'assurance

Sur les charges du débiteur : Ce dernier justifie des charges incompressibles suivantes : - loyer charges comprises : 813,70 euros - assurance automobile et habitation : 54,55 euros - téléphone mobile

liquidation judiciaire du 18 janvier 2018, qui ne peuvent démontrer que le bien saisi constituait sa résidence principale à cette date, et des documents postérieurs à cette date (une attestation d'assurance

de Pôle emploi, alors qu'il a des charges financières importantes dont il justifie également par la production d'un tableau d'amortissement d'emprunt lié à l'achat d'un véhicule et des échéanciers d'assurance

précédent, représentant une mensualité de 203, 91 €, doit être soldé, - prêt Fidem remboursable en 60 mensualités de 119, 43 € à terme en 2015, - crédit Finaref toujours en cours : 180 €, - assurance

F... a conclu le même jour avec la SARL Contact-Assurances, courtier, un contrat d'assurance automobile "Prestige"de la Cie GFA comprenant la garantie "Argus Plus".

Y..., propriétaire d'un véhicule de marque Mercedes, a souscrit le 26 mai 2003 auprès de la compagnie d'assurances les assurances générales de France (AGF) une police d'assurances automobile garantissant

La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.

Il expose qu'il a fait appel à un expert en automobile, le Cabinet MARTEL, qui a estimé son véhicule économiquement non réparable.

. ********** Le 13 janvier 2015, la SA [T] [K] a souscrit auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes AREAS DOMMAGES (ci-après dénommée la société AREAS) un contrat d'assurance

précédemment déféré ; qu'en l'espèce, l'arrêt de cassation partielle rendu 22 février 2007 a laissé sauve la partie du dispositif de l'arrêt du 30 septembre 2005 selon laquelle, d'une part, le contrat d'assurance

Ainsi qu'il a été dit au point 1, l'administration fiscale a refusé de regarder comme déductibles les frais relatifs aux règlement des assurances habitation, scolaire et automobile, d'un prêt à la consommation

acquisition d’un véhicule Audi A7 immatriculé [Immatriculation 6] pour lequel il a souscrit, le 29 mars 2019, par l’intermédiaire de la société de courtage Crédit agricole Val-de-France, un contrat d’assurance

(Oise), 78) la Compagnie d'assurances Winterthur, société suisse d'assurances, dont le siège pour la France est 102, quartier Boëldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le Directeur

 : juger qu'Axa France Iard ne peut valablement opposer la clause exclusive de garante insérée au sein des conditions générales du contrat juger qu'Axa France Iard lui doit bénéfice du contrat d'assurance

Le 4 octobre 2020, vers 2 heures 30, le véhicule automobile que conduisait M.

ACM IARD un contrat d’assurance automobile n°AN40192606 à effet de garantir ledit véhicule, à compter du 07 juin 2018.

Le 3 décembre 2019, Mme [L] a souscrit une assurance automobile auprès de la SA Allianz Iard au titre notamment des garanties vol et incendie en qualité de conducteur habituel.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/132 Rôle N° 10/14067 MUTUELLE DU MANS ASSURANCES SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE LOISIRS DU VAR

habitation( prod 7) - 113,66 euros au titre de son assurance automobile (prod 8) .