En l’espèce, l’intéressé a été auditionné par les forces de l’ordre le 26 novembre 2024 préalablement à l’édiction de la mesure litigieuse.

Sur la résidence des enfants : Il doit être tenu compte de l'audition comme l'un des éléments à prendre en considération pour déterminer l'intérêt des enfants étant rappelé que les décisions les concernant

Enfin, l'intéressé ne justifie d'aucune insertion particulière à la société française.

greffe de la Cour le 11 mai 2011 les enfants mineurs Oliver et Benjamin X... ont sollicité leur audition ; Attendu que l'article 388-1 du Code Civil édicte que dans toute procédure le concernant, le

Il y a eu une visite domiciliaire car dès le départ les autorités consulaires ont donné une date d’audition (le 16) : il s’agissait de garantir sa présence à l’audition.

X..., d'une part, que les enfants avaient indiqué lors de leur audition qu'ils ne souhaitaient pas passer plus de temps que précédemment avec leur père, d'autre part, que celui-ci ne rapportait pas la

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

[Z] [L] a déclaré être célibataire sans enfant à charge, alors qu'il résulte au contraire du procès verbal d'audition du 22/07/2022 à 22H04 dans le cadre de la garde à vue comme du procès verbal d'audition

Il n'est pas contesté que préalablement au départ de Mme Z... , les époux vivaient ensemble au domicile familial avec leurs quatre enfants ; que le droit de garde, qui concerne la personne de l'enfant

[O] [U], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Hervé Y...se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que lors de cette audition, il a pu faire part des éléments concernant sa situation personnelle et familiale, notamment sur la scolarisation de son enfant et

2008 Sur le rapport de Anne CONSTANT, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Novembre 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement

Arrêt par défaut, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

et que la décision, exempte de toute fraude, a été rendue après audition du père, assisté d'un interprète, et de l'enfant lui-même par le juge espagnol.

de l'autorité parentale de la mère et de fixation d'un droit de visite et d'hébergement du père, le tribunal de première instance de Pampelune, après audition des parents, le 12 juin 2001, et de l'enfant

Il est également père d'une enfant, de nationalité française, née en 2019. Toutefois, M.

Y... se sont mariés le 20 septembre 1997, à Meyzieu, sans contrat préalable. De cette union est issu un enfant, Valentin, né le 16 mars 1999.

Le requérant soutient que : - n'étant pas assisté d'un interprète lors de son audition le 10 novembre 2022, il n'a pas été en mesure de renseigner utilement les services de la police aux frontières