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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372236cd580146773fb1dd
23 juin 1994
23 juin 1994
Niemen, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), 2 ) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214093_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005510
7 février 2007
7 février 2007
Mateus A, a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 23 août 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, d'autre part, enjoint au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2117631_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil une somme de 2 000 euros à verser à M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
- et les observations de Me Benmerad, substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La société Temo versera une somme de 1 500 euros à la commune du Blanc-Mesnil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415412_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Connaissance prise de la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2025, présentée pour la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
(GCS GHT Léman Mont-Blanc) et un groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise GCC ; 2°) de condamner le GCS GHT Léman Mont-Blanc à verser les sommes de : * 369 551 euros à l'Entreprise
Source officielle1re Chambre A
6162ec346c9bddc825847692
29 mai 2012
29 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/12238 SARL DIFFUBAT C/ [M] [N] SCP BLANC CHERFILS
Source officielleSociale A salle 2
65cb166c474256000835c45b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'association Les Papillons Blancs a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 novembre 2021, en visant expressément les dispositions critiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Consommation et de la Répression des Fraudes relevant du Pôle C de la DREETS PACA, en tant qu'elle lui enjoint de : - supprimer pour les cuvées « Grand vin rouge » ; « Grand vin rosé » et « Grand vin blanc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10717
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean Y..., domicilié [...] , en qualité de mandataire judiciaire au plan de redressement de la société TV 8 Mont Blanc, 3°/ M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2215157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 13 septembre 2022 du président du CCAS du Blanc-Mesnil doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503743_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
; 3°) de fixer le montant de la dotation populationnelle à blanc de la Clinique du Val de Seine pour l’année 2023 à 3 121 320 euros au lieu de 2 210 072 euros ; 4°) de fixer la dotation de transition
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208036_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A sur un poste de professeur des universités au sein de l'université de Chambéry (université Savoie Mont Blanc) ; 2°) d'annuler les arrêtés, délibérations et décisions attaquées avec toutes conséquences
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E, I et G, ainsi que celles de Me Brunière pour l'université Savoie Mont Blanc ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310938_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
a refusé la scolarisation de leur fils C en classe de 6ème : 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'assurer la scolarisation de leur fils en classe de 6ème au sein du dispositif ULIS
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409ab3
22 février 2000
22 février 2000
Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307273_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
société Aero, représentée par Me Koenig, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielle4ème chambre
DTA_2300621_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, il ressort des pièces du dossier qu’un seul de ces témoignages émane d’une personne affectée au sein du service de Mme C....
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