A et du SYNDICAT AUTONOME DU CREDIT MUTUEL et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la caisse de crédit mutuel du canton de Behren-les-Forbach, - les conclusions de M.

PROCÉDURE Suivant offre préalable de crédit signée le 19 mars 2013, la Caisse de Crédit Mutuel de Bastia a consenti à M.

CREDIT MUTUEL ARKEA SA Caisse CREDIT MUTUEL DE LORIENT PORTE DES INDES C/ M.

Exposé des faits et de la procédure Le 14 février 2018, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 9] a consenti à M.

caisse de Crédit mutuel contre M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-20.900 Demandeur(s) : la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.265 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-12.984 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[X] [R] [K] de sa demande de débouter la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 4] République de l'intégralité de ses demandes, ' dit que l'engagement de M.

DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [M] [Y], [U]

de crédit mutuel de Cannes centre Croisette, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Caisse de crédit mutuel Cannes Les Allées, 2°/ à la société [U] [I] [Y], société civile professionnelle

X... le 9 février 1995, l'Assistance juridique méditerranéenne a déclaré, le 16 février 1995, au nom et pour le compte de la Caisse de Crédit mutuel Nice avenue (la Caisse) une créance de 1 185 090,08

[Z] [X], en sa qualité de caution, à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 7], anciennement la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 6], la somme de 10 565,65 euros outre intérêts au taux légal

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : R 23-16.459 Demandeur(s) : la Caisse de crédit mutuel Versailles Val de Gally Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.577 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.749 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de la Hardt Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.927 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d'Or Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC [Adresse 1] REPRESENTANT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 93 Rôle n° 2023006189 DEMANDEUR (S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité

ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE