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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65c13028d4f3671a27f6b2d9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [O] [N], salarié de la SAS [5] en qualité d’infirmier, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 25 novembre 2022 à 06h20.
Source officielleChambre sociale
65b36b9d8c0355000835f686
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O], une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le Docteur [H] épouse [R] [U] avec pour mission': . à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f0dd6bd9057dc56bfe
28 avril 2022
28 avril 2022
En revanche, il appartient à la caisse dans ses rapports avec l'employeur d'apporter la preuve de la matérialité de l'accident du travail laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad22
6 janvier 2023
6 janvier 2023
offert spontanément de détailler le processus de fabrication et le poste de travail en cause notamment à l'aide de photographies alors qu'elle était interrogée sur ce poste de travail après les déclarations
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ad
4 avril 2024
4 avril 2024
celui-ci, - que l'absence de témoignage ne permet à elle seule d'écarter la preuve de la matérialité de l'accident du travail si des présomptions sérieuses et concordantes peuvent corroborer les déclarations
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93350
1 avril 2025
1 avril 2025
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4396
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la société de sa demande d'expertise médicale judiciaire ; - déclaré opposable à la société la décision de prise en charge de l'accident du travail survenu à la victime le 2 décembre 2015 ; - déclaré
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea26d7a459da3dcdea2c7
10 avril 2025
10 avril 2025
En conséquence, il y a lieu de revoir ce pourcentage à la baisse et de le fixer à 15% compte tenu des déclarations de la victime devant l'expert qui indique l'apparition d'une tristesse concomitamment
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d06
17 mai 2022
17 mai 2022
- aucune mesure d'instruction n'était requise dès lors que l'employeur n'a formulé aucune réserve lors de la déclaration de l'accident et que la victime n'est pas décédée des suites de cet accident
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f98f383a880008fd09ea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'état de santé de la victime a été déclaré guéri le 15 mai 2019.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201867
29 novembre 2012
29 novembre 2012
de nettoyer une porte lorsqu'un courant d'air a frappé cette porte qui est venue cogner la victime ; qu'il est mentionné des douleurs aux côtes, côté gauche, que cet accident a été décrit par la victime
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d7200
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'employeur n'a été informé que le 29 septembre 2021, soit deux jours après les faits déclarés cependant, le non-respect par la victime du délai de 24 heures pour déclarer un accident à son employeur ne
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, l'accident du travail dont a été victime le salarié le 31 juillet 2018, - déclaré opposable à l'employeur les conséquences financières attachées à la prise en charge au titre de la législation professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201325
12 juillet 2012
12 juillet 2012
, le lien de causalité avec les conditions de travail ne peut résulter des seules déclarations de la victime ou de ses ayants droit mais doit être fondé sur des présomptions graves, précises et concordantes
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3d
29 avril 2025
29 avril 2025
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail : - les circonstances du fait dommageable initial - les lésions
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a87590000a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi. 4°) À partir des déclarations
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f63fe
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de son assignation, soutenue oralement à l'audience, la société [5] demande à la cour de : - déclarer son action recevable, - déclarer que la CARSAT ne rapporte pas la preuve lui incombant
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67300
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident de trajet de la société employeuse à la caisse primaire d'assurance maladie le 25 janvier 2019, que son salarié lui a déclaré, le 23 janvier 2019 à
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b61
10 janvier 2023
10 janvier 2023
août 2018 dont a été victime [W] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Si aucune lésion des organes génitaux n'a été constatée, les médecins ont indiqué que l'examen était compatible avec les déclarations de la victime qui manifestait un important choc psychologique.
Source officiellePage 36 sur 6314