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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
son savoir-être, que trois comptes-rendus et notes des 1er juillet 2021, 7 juillet 2021 et 22 juillet 2021 attestent de ce qu'il a fait preuve au cours de son stage d'un comportement inadapté, de difficultés
Source officielle1ère chambre
DTA_2202289_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A fait l'objet, l'Université de Lorraine indique avoir pour objectif de mettre fin aux difficultés relationnelles persistantes entre l'intéressé et ses différents supérieurs hiérarchiques et certains de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident 7 : Mme SPECHT - R. 222-13
DTA_2004647_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
; - s'agissant du critère " capacités d'encadrement- expertise ", le grief fondé sur l'épuisement ou le renoncement de certains collaborateurs n'est pas établi ; l'appréciation sur les difficultés
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453183.20230207
7 février 2023
7 février 2023
le président de la chambre de métiers et de l'artisanat lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonction de deux jours à raison de manquements au devoir d'obéissance hiérarchique, de difficultés
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300388_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
comme soutenue et témoignant de son engagement constant, il est également fait état du changement de rattachement hiérarchique d’un des agents dont le requérant assurait l’encadrement, suite « à des difficultés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500753_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article 110 de la délibération du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie : « En
Source officielleChambre 2
DTA_2202297_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106098_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105321_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
circonstancié sur la manière de servir de Mme B décrit notamment une série de négligences dans la prise en charge, un contact de nature autoritaire exercé par Mme B sur une patiente ainsi que des difficultés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303613_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
psychiatres sont identiques et il ressort du rapport d'expertise que, pour qualifier les troubles de " modérés " et fixer le taux contesté, ont été pris en compte les mêmes symptômes tels que les difficultés
Source officielle8ème chambre
DTA_2209868_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
notes qui lui ont été attribuées ne reflètent pas sa scolarité ; - l'appréciation de son cursus ne tient pas compte des problèmes de santé qu'elle a rencontrés au cours de sa scolarité, ni des difficultés
Source officielle4ème chambre
DTA_2204040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, adjoint chargé de l'environnement et du développement durable, en raison de difficultés relationnelles apparues entre l'intéressé, et lui-même et la majorité du conseil municipal. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
9 mai 2011
MOTIFS Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties qu'il existe des difficultés relationnelles entre le père et l'enfant, Mehdi ayant pu dire par la voix de son conseil selon courrier du 10 décembre
Source officielleChambre 2
DTA_2000941_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
administratif, émane de son chef de service et présente la synthèse d'un entretien qui s'est tenu le 21 février 2018, lequel expose les problèmes abordés avec lui au cours de l'entrevue, à savoir des difficultés
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e45c25a97f0381f5441
26 juin 2014
26 juin 2014
Elle expose qu'il existait, depuis plusieurs années des difficultés relationnelles entre Madame [V] et les salariés travaillant dans l'établissement, qui avaient fait l'objet d'un entretien et d'un échange
Source officielleChambre sociale
603202abb9acbc3ab8b1f73f
17 mai 2018
17 mai 2018
Concernant les difficultés relationnelles avec les clients, le grief est illustré par la production de courriels, notamment des 31 mars 2015 et 9 avril 2015 émanant des sociétés SAFIC Allemagne et SAFIC
Source officielle1re chambre sociale
65b20d70c4cf860008dff4d3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
désignation en qualité de déléguée syndicale le 27 février 2017 et l'engagement de la procédure de licenciement le 4 avril 2017 pour une altercation survenue sept mois auparavant ainsi que pour des difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01544
20 juin 2012
20 juin 2012
(responsable informatique) que le processus de filialisation de l'entité PRPS a suscité de nombreuses difficultés, que l'existence de difficultés relationnelles du salarié avec certains de ses collègues
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877004
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire prévoit, à son article 1er, qu'une indemnité
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