Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts à Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité de droit commun ne peut être valablement invoquée par un époux

et intérêts ; " Reconventionnellement, de : o Condamner Monsieur [R] [G] au paiement de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; o Le condamner au paiement de la somme de 1 000 € sur le fondement de

que celle-ci a appelé en garantie l'ingénieur-conseil X... et l'entreprise Sud-Isolation, qui avait réalisé les travaux d'insonorisation ; que toutes les expertises ont établi un lien direct entre le dommage

X... à payer à son épouse une somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts alloués sur le fondement de l'article 266 du Code civil ne peuvent être

Par ailleurs, l'évaluation du dommage doit être faite au moment où la cour statue ; et le barème de capitalisation utilisé sera celui publié par la Gazette du Palais du 27 et 28 mars 2013 taux d'intérêt

retenu que celui-ci pouvait prétendre au statut d'agent commercial, ce qui rend sans objet les demandes subsidiaires présentées par celui-ci en paiement de la somme de 451 641,55 euros à titre de dommages

. ; qu'ils ont fait assigner celle-ci devant le tribunal de grande instance en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner Mme Z... à verser à M.

Z... a formé un recours en révision contre l'arrêt du 19 décembre 1989 (Aix-en-Provence) l'ayant condamné au paiement d'une prestation compensatoire à Mme B..., son ex-épouse ; Sur le premier moyen

et intérêts au titre de l'article 1231-5 du Code civil - prononcer sa réformation sur l'indemnité d'immobilisation du bien ou de son prix et sur le montant des dommages et intérêts au titre de l'article

X... aux frais d'entretien de l'enfant à 230 euros et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Attendu, d'une part, que le moyen ne tend qu'à remettre

Z... de ses demandes au titre des frais de trésorerie et du préjudice moral, - infirmer le jugement en ce qu'il a accueilli les demandes de dommages et intérêts formées par M.

se trouve la société Salmson, a été licencié pour faute lourde le 22 octobre 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en février 1993 pour obtenir le paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts

X... au paiement d'une somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, que selon le moyen, l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé, peut être condamné à des dommages-intérêts

.; que celui-ci a interjeté appel de ce jugement et demandé que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de la femme et des dommages-intérêts; que Mme R. a formé appel incident et demandé le versement

X... et d'avoir condamné ce dernier à payer à son épouse, outre une prestation compensatoire, la somme de 1 520 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la réconciliation

ne peut justifier d'un travail à temps complet et qu'il ne s'explique nullement sur l'impossibilité dans laquelle il se serait trouvé de prendre ses congés; que ses demandes en paiement à titre de dommages-intérêts

. - Y... une prestation compensatoire, une certaine somme à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure et autorisé Mme X... à conserver l'usage du nom du mari ; que cet arrêt est devenu

[P] [F] de leurs demandes respectives de dommages et intérêts, rejeté le surplus des demandes, débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

alors que, selon le moyen, "en ne caractérisant pas le préjudice qui serait réparé par l'allocation de dommages-intérêts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382

-Y... à leurs torts partagés en l'absence de demande reconventionnelle du mari et condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire alors que, d'une part, en prononçant, sur la seule demande