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43 093 résultats pour « emploi à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36d068c0355000835f733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à temps complet depuis le 1er janvier 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

la réparation de la durée du travail entre les jours de la semaine où les semaines du mois ; que l'absence de respect de ces prescriptions peut faire présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902087_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, a fait l'objet d'un avis de vacance de poste pour un contrat à durée déterminée sur un emploi permanent à temps complet de 6 mois renouvelable le 23 mars 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00932

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de santé du 29 mars 2011, sans avertir quiconque ; les griefs faits par Mme X... à son employeur n'étant pas fondés, il y a lieu de débouter Mme X... de sa demande en paiement d'un salaire pour un emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00228

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

; Aux motifs que « conformément aux dispositions de l'article L. 3123-8 du code du travail, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01368_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement sur la base de la durée afférente à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01369_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement sur la base de la durée afférente à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01370_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement sur la base de la durée afférente à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101911_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

à son service un nombre minimal d'heures de travail fixé par délibération de cette caisse. () / Le fonctionnaire titularisé dans un emploi permanent à temps non complet qui ne relève pas du régime de

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les sociétés répliquent que le salarié disposait d'une totale autonomie ; qu'il devait exécuter des travaux de faible importance ne nécessitant pas un emploi à temps complet ; qu'il ne s'est jamais occupé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00601

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 que seul le représentant engagé à titre exclusif par un unique employeur a droit à une ressource minimale forfaitaire au titre de chaque trimestre d'emploi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200952_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

D'une part, aux termes de l'article 4 de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 : " La durée hebdomadaire de travail effectif d'un agent occupant un emploi à temps complet est fixé à 39 heures dans les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403716_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

S'il résulte de la combinaison des dispositions citées au point précédent que les fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue ne relevant

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784018121050008662e9f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] [E] a de manière certaine perdu toute possibilité d'exercer un emploi à temps complet, adapté à son état, et donc susceptible de lui procurer des revenus égaux au SMIC.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Conscient des conséquences économiques que pouvaient avoir l'acceptation d'un poste à temps partiel en lieu de votre emploi à temps complet, nous vous avions, lors de l'entretien préalable fait une seconde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93749

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de 31 heures 30 de travail effectif en équipe tournantes sept jours sur sept, la durée du travail par cycle est à considérer comme équivalente à la durée légale du travail et correspondante ) à un emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb19dfe177c7ae87212445

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

complet avec effet à compter du 27 juin 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11075

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; Que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51a0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

En outre, tant dans ses écritures qu'à l'audience, le salarié a contesté expressément avoir un autre emploi à temps complet compte tenu de cette impossibilité à prévoir ses horaires et des variations de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

un emploi à temps complet : que les cours de création et improvisation musicale nouvellement mis en place n'ont pas pu être confiés à Madame Y... parce que celle-ci avait catégoriquement refusé de créer

Source officielle

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