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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36d068c0355000835f733
23 janvier 2024
à temps complet depuis le 1er janvier 2018.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677
20 décembre 2017
la réparation de la durée du travail entre les jours de la semaine où les semaines du mois ; que l'absence de respect de ces prescriptions peut faire présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe
6ème chambre
DTA_1902087_20221117
17 novembre 2022
C, a fait l'objet d'un avis de vacance de poste pour un contrat à durée déterminée sur un emploi permanent à temps complet de 6 mois renouvelable le 23 mars 2017.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00932
23 mai 2013
de santé du 29 mars 2011, sans avertir quiconque ; les griefs faits par Mme X... à son employeur n'étant pas fondés, il y a lieu de débouter Mme X... de sa demande en paiement d'un salaire pour un emploi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00228
27 janvier 2016
; Aux motifs que « conformément aux dispositions de l'article L. 3123-8 du code du travail, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés
5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement sur la base de la durée afférente à
DCA_22VE01369_20241205
DCA_22VE01370_20241205
6ème Chambre
DTA_2101911_20240605
5 juin 2024
à son service un nombre minimal d'heures de travail fixé par délibération de cette caisse. () / Le fonctionnaire titularisé dans un emploi permanent à temps non complet qui ne relève pas du régime de
15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
Les sociétés répliquent que le salarié disposait d'une totale autonomie ; qu'il devait exécuter des travaux de faible importance ne nécessitant pas un emploi à temps complet ; qu'il ne s'est jamais occupé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00601
19 mars 2014
l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 que seul le représentant engagé à titre exclusif par un unique employeur a droit à une ressource minimale forfaitaire au titre de chaque trimestre d'emploi
1ère Chambre
DTA_2200952_20230523
23 mai 2023
D'une part, aux termes de l'article 4 de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 : " La durée hebdomadaire de travail effectif d'un agent occupant un emploi à temps complet est fixé à 39 heures dans les
3ème Chambre
DTA_2403716_20250731
31 juillet 2025
S'il résulte de la combinaison des dispositions citées au point précédent que les fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue ne relevant
65a784018121050008662e9f
16 janvier 2024
[K] [E] a de manière certaine perdu toute possibilité d'exercer un emploi à temps complet, adapté à son état, et donc susceptible de lui procurer des revenus égaux au SMIC.
8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d0
21 octobre 2022
Conscient des conséquences économiques que pouvaient avoir l'acceptation d'un poste à temps partiel en lieu de votre emploi à temps complet, nous vous avions, lors de l'entretien préalable fait une seconde
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93749
24 novembre 2016
de 31 heures 30 de travail effectif en équipe tournantes sept jours sur sept, la durée du travail par cycle est à considérer comme équivalente à la durée légale du travail et correspondante ) à un emploi
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb19dfe177c7ae87212445
9 avril 2019
complet avec effet à compter du 27 juin 2008.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11075
30 novembre 2016
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; Que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications
11e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51a0
11 décembre 2014
En outre, tant dans ses écritures qu'à l'audience, le salarié a contesté expressément avoir un autre emploi à temps complet compte tenu de cette impossibilité à prévoir ses horaires et des variations de
6253cb4bbd3db21cbdd8d43a
18 janvier 2011
un emploi à temps complet : que les cours de création et improvisation musicale nouvellement mis en place n'ont pas pu être confiés à Madame Y... parce que celle-ci avait catégoriquement refusé de créer
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