Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 385 résultats pour « exception d'inexécution de la convention (non) »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 385 résultats pour « exception d'inexécution de la convention (non) »
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EXTRAIT
Article 40
c) Les redevances ; d) Les recettes non fiscales issues de la délivrance des visas dans les chancelleries diplomatiques et consulaires.
Article 2
Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.
Article 5
Par exception au deuxième alinéa du 1° de l'article 1er, plusieurs GHS peuvent être facturés dans les cas suivants :
Article L723-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 07
-A titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire :
Article L723-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 07
-A titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire :
Article 73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours.
Article R95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79
Le transport par chemin de fer doit, à moins de circonstances exceptionnelles, être effectué dans un compartiment réservé de 2e classe.
Article L573-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 41
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D6124-266
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Les mineurs hospitalisés à titre exceptionnel en application de l'article R. 6123-200 sont pris en charge en chambre individuelle.
Article R6123-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76
-Est considérée comme exceptionnelle pour l'application de l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale :
Article L182-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 97
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L273-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L372-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L373-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L572-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 09
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L952-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L953-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article 964-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 45
Par exception à l'article 963, en matière gracieuse, l'appelant justifie de l'acquittement du droit sur demande du greffe de la cour d'appel.
Article L218-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 50
remplit les conditions énoncées par les règles 4.1 ou 4.3 de l'annexe I, les règles 3.1 ou 3.3 de l'annexe II, la règle 7.1 de l'annexe III, la règle 9. a de l'annexe IV, les règles 6. a et 6. c de l'annexe V ou la règle 3.1.1 de l'annexe VI de la convention
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