La société Une pièce en plus relève appel du jugement avant dire droit du 18 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a sursis à statuer sur sa demande d'annulation de cette délibération

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 21 novembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 21 septembre 2023, le tribunal a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête n° 2103041

Le jugement avant-dire droit du 30 septembre 2009 ne fut envoyé ni au requérant ni à son avocat. Le 29 octobre 2009, le représentant du requérant prit connaissance du texte de ce jugement.

approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe en zone ND des parcelles lui appartenant et l'a condamné à rembourser les frais de l'expertise ordonnée par jugement

Par un jugement avant dire droit du 26 avril 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 janvier 2023, le tribunal a : 1°) condamné L'Etat à verser à Mme A la somme de 5 000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice

Par jugement avant dire droit du 11 mai 1998, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES invitait le demandeur à s'expliquer sur la recevabilité de sa demande.

[X] a été jugé consolidé le 31 décembre 2022.

[B] a été jugé consolidé le 20 janvier 2023.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 9 novembre 2023, le tribunal a, d'une part, annulé la délibération du 29 juillet 2021 approuvant le plan local d'urbanisme de la

Par un jugement avant dire droit du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la légalité de la délibération du 12 juin 2020 après avoir retenu que celle-ci méconnaissait

Par un jugement avant dire droit n° 2202263 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer sur la demande de la société Henri Laval, en application de l’article L. 600-5-1

Par un jugement avant dire droit du 28 septembre 2023, le tribunal, statuant sur la requête n° 2300103 présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 9 novembre 2022, le tribunal a enjoint à la commune d'Arvillard de communiquer sous quinze jours les courriels échangés entre le maire et

Par un jugement avant dire droit n° 2107280 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a ordonné une expertise. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 29 janvier 2025, le tribunal a, après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants, en application des dispositions de

Par un jugement avant dire droit du 13   juin 2013, elle rejeta l’appel interjeté par la société requérante pour défaut de paiement du droit de timbre.

Par jugement avant dire droit du 1er juin 2021, le tribunal a désigné pour avis le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Hauts de France, aux fins de recueillir son avis sur