police belges en possession de cocaïne et d'héroïne, et, en 2008, elle fréquentait Monsieur Jonathan D..., toxicomane, condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants et lui-même sous traitement

De même, un changement d'affectation étant, en principe, sans incidence sur le montant du traitement indiciaire de l'agent, M.

séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

des agents publics dès lors qu'elles ont introduit une différence de traitement sans rapport avec l'objet de la norme ; - elles sont entachées d'erreur d'appréciation dès lors qu'elles considèrent que

Enfin, l'acte litigieux indique que le requérant n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à cette convention en cas de retour dans son pays d'origine.

L'agent a d'ailleurs traité 9 organes sur les 10 prévus en travaillant de 7h27 à 11h30 puis de 12h16 jusqu'à 13h36, horaire du présumé fait accidentel'.

[Z] [K] en qualité de mécanicien en contrat à durée indéterminée à compter du 18 juin 2012. Le 26 février 2019, M. [Z] [K] a été victime d'un accident du travail.

Lorsque la consultation révèle que l'identité de la personne concernée a été enregistrée dans le traitement en tant que mise en cause, l'enquête administrative ne peut aboutir à un avis ou une décision

J'ai travaillé à proximité immédiate de collègues (tuyauteurs, mécaniciens) manipulant de l'amiante dans des endroits restreints pour des opérations de calorifugeage par exemple etc.

[C] [S] a été salarié au sein de la société [24] du 8 mars 1989 au 15 juin 2004 en qualité de mécanicien tuyauteur (certificat de travail du 13 juillet 2004 - pièce n°4 de la caisse).

En 1998, le requérant termina son apprentissage de mécanicien automobile. En juillet 1998, il travailla trois ou quatre semaines en Turquie. 2.

X... a été engagé par la société [...] intervenant pour le compte du Groupement d'intérêt économique [...] pour l'Arabie Saoudite à compter du 17 juin 1983 en qualité de chef mécanicien (ses pièces 1 et

de la société [16]; – 2000 à 2003 en qualité de chef d’équipe maintenance industrielle au sein la société [11] affecté sur le site [10] [Localité 20] ; – 2003 à 2013 en qualité de chef de travaux mécanicien

[M], à sa santé physique et mentale ou à ses libertés individuelles dans l'entreprise, il ne démontre pas la carence de l'employeur dans le traitement de la situation de ce salarié, de telle

/ que s'il appartient au salarié qui se prétend lésé par une discrimination liée à ses activités syndicales de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement

et également du 26 juillet 2004 au 11 mars 2005 en qualité de mécanicien d'entretien, puis au sein de l'entreprise [18] du 6 septembre 2010 au 10 août 2014 en qualité de préparateur de travaux.

demande de résiliation judiciaire et n'a donc pas empêché la poursuite du contrat de travail ; qu'en effet, pour le surplus, Monsieur O... fait état d'autres manquements en matière de sécurité qui ont trait

E, qui est présent sur le territoire français depuis cinq années, travaille en qualité de mécanicien, pour la société MFT Transports, sous contrat à durée indéterminée depuis le 13 juin 2022, soit depuis

font l'objet de mesures d'éloignement concomitantes, que l'intéressé n'a pas communiqué d'autres informations relatives à sa situation personnelle, qu'il n'établit pas être exposé à des peines ou traitements

Le requérant exerce la profession de mécanicien et la requérante est opticienne. Ils résident actuellement à Paris et déclarent vivre maritalement.