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2 604 résultats pour « mesures contre l'alcoolisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR05830

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, a prononcé l'annulation de son permis

Source officielle

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CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4df

Cassation

12 juin 1981

12 juin 1981

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 12 JUIN 1980 QUI L'A CONDAMNE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3 000 FRANCS D'AMENDE POUR BLESSURES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103314_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B a à plusieurs reprises, depuis mai 2019, quitté son service sans motif régulier suite à un refus d'effectuer des tâches, a consommé des boissons alcoolisées à la terrasse d'un café durant la pause de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01895_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Si l'intéressée soulève également ce moyen contre une décision du 1er avril 2021, elle n'explicite pas ce point. 12.Par suite le moyen tiré de l'absence de mise en œuvre d'une procédure contradictoire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Casim X

61372694cd58014677426b8e

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AGF IARD, partie intervenante, contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00222

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La Fédération départementale de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de la Drôme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-20.694 contre

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CC

cr

61372693cd58014677426b38

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Charles, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

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CC

cr

613725f5cd58014677421d8d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X

6253cb34bd3db21cbdd8d169

Appel

10 avril 2009

10 avril 2009

Lucas des fins de la poursuite sans peine, ni droit fixe de procédure ; APPEL A ÉTÉ INTERJETÉ PAR : - M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008, contre Monsieur X...

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X

6253c97abd3db21cbdd88738

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

a excité son animal contre François H..., mordu par cet animal.

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CC

cr

61372566cd5801467741d65e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Thierry Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414252_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Une telle mesure doit être regardée en conséquence, non comme une sanction présentant le caractère d’une punition, mais comme une mesure de police.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Cette plaie (du cuir chevelu), compte tenu de sa morphologie et de sa situation, peut avoir pour origine un choc contre un mur.

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CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1db

Cassation

4 décembre 1984

4 décembre 1984

ALEXIS ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 22 MARS 1983, QUI, DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Craignant de se faire interpeller à vélo en état d'alcoolémie, il décidait de dormir sur place, sans pour autant se sentir malade.

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CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea661

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'avis contraire de votre supérieur hiérarchique, occupant le même bureau, vous a alors fortement contrariée.

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CA

Rétention Administrative

6322c118e2d0c6fcb0c3c9dd

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[F] [B] interjeté par courriel du 30 août 2022 à 17h07 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

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CA

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c0581

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[E] [K] interjeté par courriel du 17 août 2024 à 13h11 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

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CC

cr

613726a9cd580146774277a3

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2006, qui l'a condamné, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, à quatre

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CA

C.E.S.E.D.A.

659cf0a10b6b43000800d79c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Haute-Vienne, En présence de Monsieur [O] [Z] [J], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 5] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre

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