(au vu de la fréquence et de la géolocalisation des appels) ayant également été acquise auprès d'un bureau de tabac de la région brignolaise au moyen d'un pack de même type, - d'avoir, notamment, activé

La requérante affirma que les avocats B.A. et G.D. avaient entendu les responsables de la police donner des ordres aux policiers sur la manière de procéder à l'arrestation des manifestants.

Il ordonna également que le requérant fût soumis à la surveillance spéciale de police.

Vers 10 h 45, l’avocat de la défense se rendit au poste de police de Rijeka mais les policiers refusèrent de le laisser voir Ivan Dvorski et ils ne dirent pas non plus [à Ivan Dvorski] que sa mère avait

Aydın porta plainte contre les trois policiers responsables de sa garde à vue.

Par un arrêté du 13 juin 2025 notifié le même jour à 14 heures 55, le préfet de police de Paris a maintenu M.

Y..., le capitaine de police au magistrat instructeur, cote D1 du dossier d'instruction indique : " Le 25 août 2015 nous étions destinataire d'un renseignement anonyme selon lequel un individu utilisateur

, arme de service de la police fédérale appartenant à Antoine de Y... ; 11) de détention prohibée, entre le 1er et 6 novembre 2004, d'un pistolet d'alarme Bel 00003 type Mode 85 Auto ; 12) détention

; qu'aux termes de son article 2 : les fonctionnaires de police retraités ou ayant cessé leurs fonctions ne pourront, à un titre quelconque, faire partie des agences visées à l'article précédent,

Le policier et le médecin de la police estimèrent qu’il n’y avait pas d’urgence et qu’il n’y avait pas lieu de retarder le transfert de S. devant la Magistrates’ Court , où ce dernier pourrait, s’il le

    Le 31 octobre 2001, l’affaire fut transférée à une équipe spéciale placée sous la direction du policier R.M., de la police régionale de Radom.

procédure, que la prescription n 'étant pas acquise, l'exception soulevée sera rejetée" ; que s'agissant de l'abus de confiance au préjudice de l'OEPS, "Pascal X... a "confessé" aux services de police

3°/ que dans le cas du délit prévu à l'article 222-32 du code pénal, la culpabilité ne peut être retenue si le comportement du prévenu ou de la prévenue s'inscrit dans une démarche de protestation politique

Dès lors, le 14 octobre 2016, vers 6   heures du matin, il aurait fait l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la police et il aurait été détenu dans les locaux de la police aux frontières de Roussé

Le préfet de police pourra publier de nouveau les lois et règlements de police, et rendre les ordonnances tendant à en assurer l’exécution. Section III ‑ Police municipale 21.

Selon les trois experts, dont deux avaient pu s’entretenir directement avec la requérante, l’intéressée présentait un trouble de type schizophrénique.

Pour choisir les personnes à contrôler, les policiers observaient la foule.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Résidence Aloha a demandé au tribunal administratif de Paris 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le préfet de police

d'exploitation et ne portent donc pas une atteinte excessive aux principes de la liberté du commerce et de l'industrie et de la libre concurrence ; "alors, d'une part, que l'autorité de police ne peut