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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101571_20230525
25 mai 2023
Si les requérants soutiennent avoir subi des préjudices physiques en raison de l'accumulation d'un état de fatigue, ils n'apportent toutefois aucun élément de nature à démontrer la réalité de ces derniers
chambre sociale
6163c63bf3112a7c5868742e
11 mars 2010
indemnisables : préjudice esthétique, souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément et préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle (article
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
fonctionnelle, 20 000 euros en réparation de son préjudice moral, 300 euros en réparation de son préjudice physique, 1 500 euros en réparation de son préjudice d'agrément.
6346593cc024d1adffef7554
10 octobre 2022
Il a accepté l'offre de cet organisme fixant l'indemnisation de ses préjudices aux sommes de 11 200 euros au titre du préjudice moral, 300 euros au titre du préjudice physique et 1 700 euros au titre du
65376100974d258318455151
23 octobre 2023
et morales endurées : - débouter Monsieur [N] de l'ensemble de ses demandes formulées au titre du préjudice physique, moral et d'agrément ; - plus subsidiairement encore, réduire à de plus justes proportions
662209759ce1420008389929
18 avril 2024
physique : 25.500 euros, réparation du préjudice d'agrément : 25.500 euros, préjudice esthétique : 4.000 euros.
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
Il a accepté l'offre de cet organisme fixant l'indemnisation de ses préjudices aux sommes de 5200 euros au titre du préjudice moral, 200 euros au titre du préjudice physique et 800 euros au titre du préjudice
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2186a34ad1000858180d
18 janvier 2024
[O] les sommes suivantes: 20 000 € au titre du préjudice physique, 45 000 € au titre du préjudice moral, 15 000 € au titre du préjudice d'agrément et a confirmé l'offre d'indemnisation du FIVA de 1 000
Sécurité sociale
6163725a1cf28a447224e00c
23 mars 2010
physiques et moraux, * 20.000 € au titre de son préjudice d'agrément, * 8.500 € au titre de son préjudice esthétique, * 30.000 € au titre de son préjudice résultant de la perte ou de la diminution
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502004_20251028
28 octobre 2025
Elle soutient que la mesure d’expertise sollicitée est inutile dès lors que l’affection physique est expertisée comme médicalement consolidée et le préjudice évalué, l’affection psychologique a fait l’
DTA_2504344_20251230
30 décembre 2025
particulier et ne donne aucune précision sur les préjudices physiques et psychiatriques, sur les souffrances physiques ou morales et sur les préjudices esthétiques ou d’agrément qu’elle aurait subis et
DTA_2501600_20250903
3 septembre 2025
administrative, de désigner un expert aux fins de : - se faire communiquer son entier dossier médical ; - procéder à son examen clinique ; - décrire l'ensemble des lésions, séquelles et autres préjudices
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02498_20221129
29 novembre 2022
10 avril et 16 mai 2013 ont constitué le fondement de l'avertissement qui lui a été infligé le 27 août 2013 et du refus de lui accorder des congés annuels et des journées de RTT ; - il a subi un préjudice
65af6739b6c6260008b5301e
22 janvier 2024
Ils ont acceptés l'offre de cet organisme fixant l'indemnisation des préjudices subis par le défunt comme suit : réparation du préjudice moral : 33.500 euros complémentaires ; réparation du préjudice
7ème chambre
DTA_2210515_20260512
12 mai 2026
en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral dont il a été victime ; *15 000 euros en réparation du préjudice physique et du préjudice moral subis en raison du manquement de l’employeur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163d87d99a586c22d6d449a
24 juin 2010
A titre plus subsidiaire : 1) Sur les souffrances physiques alléguées : Dire que Monsieur [G] [R] ne démontre pas la réalité du préjudice physique qu'il allègue.
DTA_2206778_20240723
23 juillet 2024
C ; - la réalité du préjudice d'agrément n'est pas établie ; - le préjudice esthétique n'est pas justifié. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre des Référés
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
Au titre de son préjudice physique, moral et économique, il demande alors une expertise médicale ainsi qu'une provision au regard de sa perte de gain liée à son activité professionnelle, en se référant
chambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
financier, * 3.000 € en réparation de leur préjudice physique, * 1.500 € au titre de leur préjudice moral, - qu'il soit dit qu'à compter du 1er juillet 2014, le montant de leur loyer est de 356 € par
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
appel du jugement du 7 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 200 000 euros en raison des préjudices
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