Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R.

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R.

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R.

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R.

De plus, le médecin rhumatologue assurant le suivi médical de l'intéressé a indiqué dans un certificat médical en date du 24 mai 2023, postérieur à la date de la décision mais révélant un état de fait

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le retrait de l'attestation de demande d'asile : 4.

médical établi par un médecin de l'OFII. 10.

en zone d'attente ne se justifiait pas.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides, statuant en procédure accélérée, a rejeté leur demande le 25 janvier 2023.

(attestation du 7 mars 2008), et M.

1989 à 1995; - une attestation de M.

Que s'agissant du moyen tiré de la demande d'examen médical aucune pièce médicale n'étant produite, pas plus à hauteur d'appel que devant le premier juge, étant rappelé que la directive 2008/115 CE du

Le certificat médical initial établi le même jour mentionné une « fracture luxation coude droit » et un « nerf ulnaire droit ».

B..., le chef de service convoquait Mme Y... « pour un entretien alors qu'il y avait des patients en salle d'attente qui attendaient que l'on s'occupe d'eux » et que la salariée « ressortait du bureau

Le 12 septembre 2024, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides lui a refusé la reconnaissance du statut de réfugié et le bénéfice de la protection subsidiaire.

B justifie par ailleurs, par la production de certificats de scolarités, de son inscription en classe de première filière professionnelle " réalisation production imprimé plurimédia ", au lycée Stéphane

, une attestation de prolongation d’instruction à compter de la mise à disposition de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d’enjoindre

son fils, Omar, né le 30 avril 2005 ; que la caisse d'allocations familiales du Lot (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice de prestations familiales au motif qu'il ne produisait pas le certificat médical

il bénéficie depuis le mois de janvier 2021 et une attestation médicale du 11 mars 2022 mentionnant l'existence de plusieurs consultations en addictologie.

d'instruction dans l'attente d'une décision définitive sur sa demande.