pondérée de 6 632 m2 et de commerce pour une surface pondérée de 1 890 m2.

, y compris les surfaces correspondant à l'arrière-boutique qui a été aménagée en salon de présentation dans le prolongement de la surface d'exposition sans aucune délimitation physique.

A..., expert-géomètre, du 13 mai 2009 fait état d'une surface de 135 m2 utile, que, les références étant essentiellement en mètres carrés utiles, c'est cette surface qui doit être retenue, M.

L'administration fiscale a admis partiellement sa demande concernant le premier élément de la réclamation, la pondération des surfaces, par décision en date du 3 janvier 2020, mais maintenu, contrairement

déclarée a été corrigée par un permis modificatif n° 1 du 1er avril 2022 ; elle est de 2 303,32 m² ; - l'opération globale, d'une superficie de 24 314 m² et de 7 500 m² de surface de plancher, n'atteint

Les parties s’accordent sur la surface pondérée, telle que retenue par l’expertise judiciaire, à hauteur de 96 m2.

réelle de 3 108 m2 et une surface pondérée de 2 097 m2, le local-type n° 42 a pour sa part une surface réelle de 1 352 m2 et une surface pondérée de 1 152 m2, soit une différence de surfaces proche du

Les demandes formées par [A] [J], [K] [J], [U] [J] et [V] [J] sont dès lors recevables, - Sur la fixation du loyer L'expert [Z] a indiqué que la surface en m2 était égale à 163,23 m2 et que la surface

Il s'agit de réunir un ensemble de petits commerces (commerçants et/ou artisans), de services marchands et/ou une moyenne surface généraliste (jusqu'à 2000 m² de surface de plancher) ". 14.

2010, dite côte Callon, une base unitaire de 5000 € le m2 à corriger en tenant compte des éléments précités.

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. () / C. - La surface pondérée d'un

de vente n'excède 40 m² de surface de plancher ".

B... et à les ajouter aux suffrages recueillis par la liste " Union pour continuer Sarcelles " conduite par M.

couvertes et les surfaces extérieures. 9.

(société Corio) ; Vu le jugement entrepris ; Vu l'intervention volontaire de la société par actions simplifiée Ochito (société Ochito) venant aux droits de la société Corio ; Vu, enregistrées par

Les surfaces avancées par les syndicats seront vérifiées par rapprochement entre les différents syndics et contrôlées par un géomètre ».

réelles ne sont pas discutées ; la surface pondérée a été établie par l'expert et retenue par le premier juge à 47 m2B ; La société Flandres Crimée demande que la surface pondérée soit portée à 51

L'emprise au sol du projet de 292 m² est ainsi inférieure aux seuil de 355 m² correspondant à 20% de la surface de 1 778 m² disponible.