de survenance du dommage ; qu'en retenant tout à la fois que l'ampleur des désordres n'avait été perceptible que deux ans après la réception et n'existait à cette date qu'en germe seulement et que les

des installations électriques suffisante et qu'il ressort de ces constatations qu'aucune organisation de la surveillance des installations électriques n'a été mise en place ni portée à la connaissance

pour obliger leur bailleresse, Mme X..., à prendre en charge la réparation de son propre préjudice au motif qu'elle avait perçu, en exécution de son contrat d'assurance, des indemnités au titre du risque

Toujours selon lui, le patient a été informé des risques de l’opération et celle-ci a été effectuée par un chirurgien qualifié.

de mise à mort de femelles suitées et des petits blaireaux ni pour prévenir le risque d'atteinte à d'autres espèces à l'occasion de la pratique de la vénerie sous terre ; • en autorisant une période

à la SNC Aficoor, dont c'est le métier ; que dans le cadre de cette mission sur un chantier complexe, comportant l'intervention de plusieurs entreprises en même temps, donc un chantier par nature à risques

recueillis des indices sérieux à l'encontre de la mise en examen d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que les obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence sous surveillance

des premiers symptômes et la vaccination de l'intéressée ne constituaient pas des présomptions graves, précises et concordantes, de sorte que l'imputabilité de la survenance de la sclérose en plaques

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en ne répondant pas au moyen péremptoire tiré du manquement de la société Nice bowling à son obligation d'information sur la dangerosité et les risques

habituellement ; qu'en statuant ainsi, par de tels motifs, impropres à caractériser la faute inexcusable du transporteur, dès lors que le lieu de stationnement n'était pas particulièrement exposé au risque

Jean-Paul, Henri et Gilles X..., propriétaires de terrains situés en surplomb de celui-ci, se plaignant notamment de risques d'éboulement, ont fait assigner cette SCI et M.

I..., fille de son ex-épouse, il avait admis avoir fait un « massage thérapeutique » à W..., alors âgée de 16 ans ; que le risque de renouvellement de l'infraction était ainsi suffisamment caractérisé

couverts - risque décès- à la situation personnelle de M.

aléatoire et par conséquent la survenance d'un des risques assurés dépend par nature d'un événement incertain.

, mais par une lingère, Mme [Q] [W] ; que le quota réglementaire de personnes en charge de la surveillance, soit huit enfants par auxiliaire, permettait largement à celles-ci de l'exercer efficacement

la banque et contre l'assurance Si le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

demandes contre l'association tendant à l'indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques

société Swisslife Assurances De Biens le 13 mai 2015, sont réunis concernant les pertes d'exploitation subies par cette dernière sur les périodes précitées, la garantie demeurant acquise en cas de survenance

- de même le fait pour Monsieur [C] de disposer d’un garage n’exclut pas le besoin d’y stationner son véhicule pour le prémunir de tous risques,climatiques, délictuels et autres.

concret de chute de rochers jusqu'à ce qu'intervienne la fermeture administrative de l'établissement pour travaux préventifs et énonce que le seul risque d'éboulement n'a pas eu d'effet direct dans la