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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8b59ba5988459c4ea6d
22 novembre 1966
22 novembre 1966
(EDITH), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 NOVEMBRE 1965, QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, DANS DES POURSUITES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A FIXE SES
Source officielleVentes
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] [I] Né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 20] [Adresse 22] [Localité 13] - ESPAGNE Non comparant, ni représenté EN PRESENCE DE : Créanciers inscrits : TRESOR PUBLIC - SIP de [Localité 18]
Source officielleVentes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 24 Mai 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] a fait délivrer à Me [J] [O] es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [I] [R] un
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e43c25a97f0381f5423
13 novembre 2014
13 novembre 2014
DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] dit [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1962
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d3f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mai 1976 à AMIENS de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [M] [O] épouse [J] née le 30 Mai 1979 à LIBOURNE de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me David
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838961f
18 avril 2024
18 avril 2024
1974 à [Localité 32], demeurant [Adresse 3] Monsieur [O] [HR] né le 29 juillet 1967 à [Localité 19], demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [UM] né le 13 juin 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300074
13 janvier 2009
13 janvier 2009
1967, convoque les assemblées générales de copropriétaires" ; Qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a violé les articles 7 et 41 du décret du 17 mars 1967, ensemble les articles 117 et suivants du
Source officielleChambre 1-9
68f1d90e9abd0e067a2193f5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au vu de leurs dernières conclusions en date du 1er septembre 2025, ils sollicitent qu'il plaise à la cour d'appel de : Vu les articles R.321-20, R.321-21, R.321-22, L.111-3, L. 311-2, L. 111-2, L.111
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88099a586c22d6d44b0
22 avril 2010
22 avril 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02347 Jugement (N° 09/00014) rendu le 26 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aacc7f0c777d3ec8eb62f5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et du décret du 17 mars 1967, de les condamner solidairement et avec exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes : - 6 794,32 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 4 novembre
Source officielleExpropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2024.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043d6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
* * * [L] [Y] est décédée le [Date décès 2] 1981, en laissant pour lui succéder : - [I] [B], son époux avec lequel elle s'était mariée le [Date mariage 3] 1932 sous le régime légal de
Source officielle4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb9
9 juin 2016
9 juin 2016
. *** EXPOSE DU LITIGE: [B] [M] est propriétaire des lots 320 (cottage type B1) et 321 (cottage type A) et détient à ce titre 56/25 000èmes
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
-3 et L. 323-4 du code de l'énergie ou par une convention passée entre le concessionnaire et le propriétaire conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 6 octobre 1967.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb634cece1704f57475ed
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] le 22 février 2019 et à Mme [V] le 22 mars 2019, la société BNP Paribas personal finance les a informés qu'à défaut de règlement des sommes impayées dans le délai imparti par la mise en demeure du
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 22 Juillet 1942 à CAMBRAI (59400) demeurant...
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008178866
22 octobre 2004
22 octobre 2004
modifié ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d879
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mariée le [Date mariage 9] 2023 devant l’officier d’Etat civil d’[Localité 22] (94), sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage reçu par Maître [T] [F] le 20 mars 2023, avec Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cb
26 février 2014
26 février 2014
née le 06 Décembre 1965 à Marseille ... 20140 PETRETO BICCHISANO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Martin Z...
Source officiellePage 37 sur 337