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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494227.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 37 sur 806

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463808.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462449.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société MCB Conseil ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465795.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Pigeon Carrières ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272ea

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e33cdc6046d47fd17ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JELEZNOV de la SELARL LEXCEL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame [V] [R] née le 10 Juin 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillante Madame

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4aab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [H] [K], né le 29 Mars 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a15cdc6046d476c44f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607abbd03a05db96532a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ALCCAD IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 substitué à l'audience par Me Tiphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

DEBATS : A l'audience non publique du 24 Avril 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Monsieur Alexandre Y... Monsieur Adrien Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089c

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Elle demande une part contributive de 750 € par mois pour Alexandre au regard des études suivies par ce dernier et des frais afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉE FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG venant aux droits de l'ASSOCIATION COS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE : [Adresse 2], dont le siège social est

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CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4ede

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [I] [F] épouse [C] née le 15 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la

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TJ

JAF CABINET 4

69855846cdc6046d472073c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbafe

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

CANO du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

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TJ

3ème Chbre Cab B4

66964188f5112d8edd059034

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 18 AVRIL 2024 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 20 JUIN 2024, PUIS PROROGE AU JEUDI 04 JUILLET 2024 PUIS AU JEUDI 11 JUILLET 2024 MAGISTRAT : Monsieur Alexandre

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TJ

CH GENERALISTE B

68debe216af9fd1f809485fa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître LEGZIEL, avocat

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