COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

G. no 04 / 00857, en date du 06 janvier 2005, APPELANT : Monsieur Alexandre X...

B et Mme A, annulé ces jugements ainsi que les arrêtés des 23 février 2017 et 10 janvier 2020 du maire d'Andelnans.

Par une décision n° 23014570 du 29 février 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

jours, de Mme C B et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le E, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux, dépendant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre

Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL - Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

] Représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES DÉFENDEURS : Monsieur [U] [V], né le 22 Juillet 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Alexandre

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 20 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Immode demande au Conseil d'Etat

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Par une décision n° 20024696 du 25 février 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Par un arrêt n° 21PA05996 du 15 février 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête.

B A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, et de lui

CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

A... qui se maintiennent indûment avec leurs enfants au centre provisoire d’hébergement (CPH) géré par Adoma et situé 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre.