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1 211 résultats pour « BESSIS Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2216741_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement

Source officielle

Page 37 sur 61

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676a

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

. : Mme DARCHY en a rendu compte la formation de la 5 me chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE ET SEICHEL, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204982_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

C, ressortissant marocain est né le 2 janvier 2002 à Beni Saf (Maroc).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400191_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C, - les observations de Me Bessa substituant Me Beguin, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310379

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Cash OI demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'Autorité de la concurrence n° 20-DCC-69 du 19 mai 2020 relative au rachat par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC002287910

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Although this obligation may require the provision of a criminal-law remedy in certain special circumstances (see, for instance, Öneryıldız , cited above, §§ 93-96; Mehmet Şentürk and Bekir Şentürk v.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300861

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Philippe X..., 2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                         , 3°/ Mme Marie-Paule Z..., épouse X..., domiciliée [.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC000144402

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Le procureur général cita également le livre du député Mehmet Sılay, intitulé «   Des nouvelles du Parlement   », publié en 1998 et ayant fait l’objet d’une saisie sur décision de justice.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC000144402

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

Le procureur général cita également le livre du député Mehmet Sılay, intitulé Des nouvelles du Parlement , publié en 1998 et ayant fait l’objet d’une saisie sur décision de justice.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310376

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed36

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

" aux motifs que Marie-Danièle Y... apparaît, entre autres, comme chargée de mission au conseil général et comme ayant eu un rôle actif dans les différentes entités ayant pour siège le 50, rue de Berri

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3257815-3631977

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

  La police fut par la suite amenée à penser que l’un des véhicules (une Audi RS4) qui avait participé à la course de rue avait été utilisée pour s’enfuir par les auteurs d’un casse bélier qui avait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fac601f083189914e1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GENIE CIVIL DU NORD (DGCN) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4], France Représentée et plaidant par Me Paul

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310045

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10562

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

lettre de licenciement qui fixent les limites du litige - de contribuer à les prouver et si un doute subsiste, il doit profiter au salarié ; Attendu que les premiers juges se sont laissés convaincre parles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401333_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, ML. VialletLe président, D.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD006514612

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

  Hasan Mızrak, M me Besire Mızrak, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300342

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Paul Z..., domicilié [...]                                             , 3°/ à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD000243312

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström, judges, and Hasan

Source officielle