Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [K] né le 16 Avril 1994 à LE MANS (72000) demeurant 17 rue d’Aligre - 28700 BEVILLE

la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est pas propriétaire et non la distraction de ce bien dont l'action appartient au tiers ; Que Madame [D] [Y] soutient que l'ordinateur PACKARD BELL

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN FAITS et PROCEDURE La SA DBF [Localité 6] Rive Droite poursuit le paiement du prix de vente d'un véhicule Volkswagen New Beetle

assistée de Me VOISARD, avocat EXPOSE DES FAITS- PROCEDURE- OBJET DU RECOURS Robert A... et Roger A... sont copropriétaires d'un chalutier destiné à la pêche au large nommé " LE BÉLIER

la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est pas propriétaire et non la distraction de ce bien dont l'action appartient au tiers ; que Mme Martine Y... soutient que l'ordinateur PACKARD BELL

A B, situées 7K rue du Bélier sur le territoire de cette commune.

. # Ausgleichsbeträge bei fluktuierenden Wechselkursen. # Rechtssache 9-73. # Rewe Zentral AG gegen Hauptzollamt Kehl. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland. #

Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 4 septembre 2023. La greffière, C. Arce

Jean Z..., demeurant à Bègles (Gironde), ..., 2°/ de la compagnie d'assurance "La Nationale Suisse", dont le siège régional est à Bordeaux (Gironde), rue Ferrère, 3°/ de Mme Lucette A..., demeurant

Besle, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Besle, président. Considérant ce qui suit : 1.

Besle, - et les observations de Me Bergon, représentant la société Tanker, et de M. A, représentant le préfet de l'Hérault.

Besle, - et les observations de Me Rahal, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Besle, président. Considérant ce qui suit : 1.

Besle, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1996, déclare être entré en France en le 3 août 2015 et ne plus avoir quitté le territoire français.

Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

Besle, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'affecter B au lycée Vaclav Havel de Bègles à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir'; 3°) de mettre à la charge de l'Etat