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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f042150aadff23dbe1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Douglas BERTHE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6628a171b2cb67000826a491

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 avril 2024 pour le prononcé de l'ordonnance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401697_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204443_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 19 septembre 2022, Mme D Mfe'e Mendengue veuve A, représentée par Me Berthe, demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89215

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01174 Kazimierz Jan Y..., Berthe Z... épouse Y... / Thierry A..., Jocelyne B... épouse A.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2003659_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

E A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire afghan par un permis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203208_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308328_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403815_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B D, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:145

CJUE

6 mai 1982

6 mai 1982

. # Mario Berti v Commission of the European Communities. # Wrongful act or omission on the part of the administration - Non-contractual liability of the Commission. # Case 131/81.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad262cdc6046d47bfc77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492b1cdc6046d475e6b98

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492bfcdc6046d475e6cb1

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191fbcc6ad3ccb24aed9b

Appel

1 août 2025

1 août 2025

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191ffcc6ad3ccb24aed9f

Appel

1 août 2025

1 août 2025

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6973767dcdc6046d476b632c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737556cdc6046d476b4b1f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f7ab48d770a9cb5e6a

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c2325

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

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CA

RETENTIONS

68008c92ecbbb650faffb103

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO

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Dépôts des comptes

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SIREN 539093229Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Modifications diverses

DOH, Berther, Kafui, GRUNITZKY

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23/06/2026

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Créations

DOH, Berther, Kafui, GRUNITZKY

SIREN 106083314Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/06/2026

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Radiations

BERTHEREAU, Emmanuelle Françoise

SIREN 885252460Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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