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2 816 résultats pour « Bidault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2202233_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Jeures à lui verser une indemnité de 253 831,18 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2205616_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la société JSC France, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102991_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés successivement les 1er avril 2021, 27 juillet 2021 et 23 avril 2022, la société Assistance Conseil Immobilier Michel Eiss (" Acime "), représentée par Me Bidault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321879_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2321879 enregistrée le 21 septembre 2023, le groupement d'intérêt économique ATS, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315345_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 mai 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401318_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, la SA SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402195_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51742150aadff23dd2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd34

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31193cdc6046d47a75627

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

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CA

Chambre Sociale

63c8ef53dc5b777c9099315f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dcc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dd0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42ecd83dbd04f5fb2b88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b90

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle