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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Les associations " Les cadets de l'Essonne " et " Le cercle d'escrime de Massy " font valoir que le retrait de l'autorisation de cumul d'activités de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10255
29 novembre 2016
29 novembre 2016
4 février 2013, le tribunal de commerce a désigné Maître S..., mandataire judiciaire en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] avec pour mission de procéder au paiement de la créance de la CADEC
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2018 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue Maréchal Foch à Cassel
Source officielleExpropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, murs partiellement carrelés, plafonds peints, éclairage néons ; une chambre froide ; équipements divers ; couloir avec WC : sol carrelé, murs peints, faux plafond avec spots, lavabo deux vasques, éclairé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC002071307
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Il réforma ensuite la décision concernant la fille cadette en décidant d’interdire au requérant tout contact avec elle.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034993693
22 juin 2017
22 juin 2017
les dispositions du 3ème alinéa de l'article 10.1.2. du règlement intérieur de la fédération et les dispositions du règlement sportif 2015-2016 prévoyant, pour les épreuves par équipes aux catégories cadets
Source officielle2ème chambre
DTA_2301327_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2023, par lequel le maire de la commune d’Aups s’est opposé à sa déclaration préalable de division parcellaire en 5 lots en vue de construire sur un terrain cadastré section G n°672 situé chemin du Cade
Source officielleExpropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sol carrelé, toile de verre aux murs et plafond peint, le tout en état d'usage ; un peu plus loin à gauche, un WC : une petite fenêtre en façade Nord, sol carrelé, murs partiellement carrelé, toile de
Source officielleChambre JAF
6967eb00cdc6046d474fcd5e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 Jugement n°26/00005 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHK7 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 5] représenté par Me Jean CARREL
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311092_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311598_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303258_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301489_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f6000cdc6046d477cabad
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00942 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4S copie exécutoire Maître Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS Me Christèle CADET
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41395
19 juin 1973
19 juin 1973
CONDAMNER LEFORT ET BURKARD, CHARGES PAR PADOVANI, D'ETABLIR LES PLANS EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET DE CONTROLER L'EXECUTION DES TRAVAUX CONFIES, EN PREMIER LIEU, A LA SOCIETE SOGECOB, PUIS A CAPEL
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007982530
4 mars 1998
4 mars 1998
excellence féminine" organisé sous l'égide de la Fédération française de Hand-Ball, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, prévoit que le défaut de présentation d'une équipe cadette
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209914_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207306_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207739_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503832_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de refus implicite née du silence
Source officiellePage 37 sur 444