l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, dès que le service des eaux constate une augmentation anormale du volume d'eau susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation

Villien, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société P et J Cavanna, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° V 97-13.608 formé par la Caisse d'assurances vieillesse des artisans Sud-Est (CANCAVA-AVA

[J] en sa qualité de gardien de la fenêtre par laquelle est tombé [V] [I], que ce dernier « alcoolisé et ayant consommé du cannabis s'est assis en plein nuit au 5e étage sur un rebord de fenêtre, qui,

d'urbanisme (PLU), exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et implantation irrégulière d'une habitation légère de loisirs en dehors des emplacements autorisés, pour avoir installé des caravanes

F... de détention et d'usage de cannabis, et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement. 3. M.

s'est passée difficilement, l'intéressé ayant tenté de prendre la fuite et blessé un fonctionnaire en repoussant sur lui la portière d'un véhicule administratif, que la perquisition effectuée dans la caravane

de procédure pénale, L. 222-37 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits reprochés de détention, offre ou cession d'héroïne et cannabis

, de bloc de foie gras de canard avec morceaux et de foie gras de canard entier, et dès lors, l'impact publicitaire de l'offre de prix particulièrement avantageux d'un produit considéré comme de qualité

des logements avoisinants, et celui qu'invoquait le syndicat des copropriétaires de la résidence Monceau dans ses écritures, relatif aux désordres qu'occasionnent les racines de peupliers sur les canalisations

l'administration des douanes pour importation non déclarée de marchandises prohibées à titre absolu, pour avoir détenu en contrebande, du 1er novembre 2002 au 31 mars 2003, 922 kilogrammes de résine de cannabis

des sommes saisies par les services ; "aux motifs que : "attendu que les infractions, objet de la prévention, sont par contre caractérisées ; "que l'importation de 27 grammes de résine de cannabis

information, mettait en évidence un trafic de stupéfiants organisé à l'échelle internationale, révélant notamment l'importation à partir du Maroc, via l'Espagne, de quantités importantes de résine de cannabis

renouvellement de l'infraction, en ce que les faits imputés au mis en examen se sont déroulés sur une période de plusieurs mois ; que le trafic a porté sur des quantités importantes de résines de cannabis

ordonner un supplément d'information sur une plainte portée par une partie civile (Jean-Marie X...) du chef de violation de sépulture, et a omis de se prononcer sur le chef d'atteinte à l'intégrité du cadavre

de la maison d'arrêt d'Abbeville où il fut détenu de mai 1996 à février 1997, à Pont Audemer pendant deux ou trois mois et finalement à Bernay, est un toxicomane et il a reconnu avoir fait usage de cannabis

X... aux contraintes qu'elle avait établies à son encontre, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), a demandé la saisie des rémunérations de M.

X..., ni de la canalisation principale : "s'est nécessairement produite sur le branchement particulier de M. X..." en ajoutant seulement que : "c'est bien la maison de M. Salah X... qui a explosé.

anal et un sphincter présentant une béance quasi spontanée telle qu'il était possible de "voir au delà du canal anal interne", "-un tonus de base du sphincter anal, apparaissant diminué, voire faible,