CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence

SAS BHP ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS SAS PIERRE HENRY

X... ; qu'en retenant, dès lors, qu'il était habituel pour Charles-Jacques X... d'apposer sa signature sur la mention dactylographiée de son nom, la chambre de l'instruction, qui n'a pas répondu au moyen

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil et L. 411-1, L. 452-1 et L. 453-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henri

Elle soutient que : - elle a été victime d’une chute le 14 août 2016 provoquée par des pavés déchaussés sur la promenade Henri Fabre à Toulon ; elle a été prise en charge médicalement et l’évolution de

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE HENRY EY demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 7, que "le président a donné lecture du rapport d'expertise établi par Henri

Henri, - Y...

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FABRE Henri

ce que par arrêt du 25 septembre 1992, il a été donné acte à Joël X... que lors de l'interrogatoire de son co-accusé, Nordine Y..., le président a fait état des déclarations contraires de la victime, Henri

Henri Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit

RIGAULT, avoués assisté de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Jacques B... es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société ICS ASSURANCES SA suivant jugement du TC de NANTERRE du 30 /

Gérard X..., 2°/ Mlle France Y..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Grasse (4e chambre, 1re section), au profit d'Henry Y..., décédé, aux droits

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Henri, partie civile, K contre l'arrêt, n° 881, de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte portée contre X... du

J... a précisé avoir également remis à André-Charles X... des bons anonymes, notamment 16 bons Predicis, qu'André-Charles X... a tenté de négocier auprès du Crédit Lyonnais ; que ces bons figuraient sur

Hubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme "FROMAGERIES HENRI HUTIN" et de Me Hennuyer, avocat de M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1998, qui, pour obtention frauduleuse d'allocations d'aide aux travailleurs privés d emploi et escroquerie

Toutefois d'autres immeubles, et notamment celui situé 1 rue Gabriel Thomas, dont la façade sud fait face au 15, avenue Henri IV, sont organisés selon le même principe constructif.