AFFAIRE : [T] [W] / Société LYCEE DES ARENES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle

(Manche), prise en la personne de son Directeur Départemental de la Manche, demeurant rue du Creuset à Saint Lô (Manche), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline X... née Y..., demeurant anciennement à Cressely (Yvelines

Pierre C..., demeurant à Croisilles (Eure-et-Loir), domaine de Mormanlin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

"Le Paris" à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jocelyne Y..., demeurant Croisilles à Thury-Harcourt

Mohamed A, demeurant 28, rue de la Croisette à Lepanges-sur-Vologne (88600) : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de Mme Géraldine X..., demeurant Le Bois Hamel, Les Crevels

INTIME : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (Togo) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Amélie CECCOTTI substituant Me Lucie CREYSSELS

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Bérangère MONTAGNE de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juillet, 26 juillet et 30 août 2022, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Creissen, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, la société civile immobilière (SCI) JELY, représentée par Me Creissen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société Setec et la société SA qui vient aux droits de la société Sagena, représentées par Me Creissels, informent le juge des référés de leurs protestations

partie des parois moulées supposément en tréfonds du domaine public dès lors que cet empiètement résulte de la décision de la commune qui a imposé la construction d'un tunnel sous le boulevard de la Croisette

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV RG 22/03244 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7FU [I] [K] [T] C/ Entreprise LES JARDINS DE LA CROISETTE

Considérant ce qui suit : Les services de police de l’Hérault ont procédé le 30 janvier 2017 à un contrôle sur un chantier de travaux sur façades d’une résidence dénommée « La Croisette » à Sète et

#Suzanne Donckerwolcke, poročena Criel in Henri Schou proti Procureur de la République au tribunal de grande instance de Lille in Directeur général des douanes et droits indirects.

(les co-indivisaires) ont, par acte du 28 novembre 1958, constitué une indivision conventionnelle et perpétuelle dénommée (syndicat des propriétaires de la pointe Croisettes) et ouvert dans les livres