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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2659bcdc6046d47333dfc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [C], demeurant : 14, allée Jean Daguet - 95290 L'Isle-Adam, représentant légal, présent.
Source officielleChambre 01
65b2b26efd6229a4e58a22e1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie DANSET-VERGOTEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse
Source officielleRéparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 janvier 2025 par Elwenn DARNET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210069_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son maintien de rétention administrative à la suite de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A D B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le préfet du Nord, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de
Source officielle7ème chambre
DTA_2202686_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2206075_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A C, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils, B C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408014_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408229_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord du 26 avril 2021 rejetant sa demande de titre de séjour ; 3°) à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01598_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien " vie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512182_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Nord du 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408867_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application de l'article L
Source officielleChambre 1-9
67875469181ea8ef9c1d724e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Réf: 146289550900025828804) CHEZ [Adresse 7] défaillante Etablissement [6] (Réf: 43223318, 41165167509004) Chez Neuilly contentieux - [Adresse 1] défaillante S.A.S. [12] (Réf: IMM LE DAUDET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300202_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93db5de0ebe408dab3723
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007777283
17 décembre 1990
17 décembre 1990
Daguet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société POMAGALSKI et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat du département de la Savoie, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007776899
23 mai 1990
23 mai 1990
Daguet, Auditeur, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la décision du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 1988, dont M.
Source officiellePage 37 sur 157