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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d1cbd7cdc6046d4728eeb6
3 juillet 2025
2025 ENTRE : SAS AGENCE DU MARCHÉ DES VALLÉES - AMV 92, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre 409452273 Partie demanderesse : comparant par Me Gérald BETTAN membre du Cabinet BETTAN DEMARET
Chambre 1-11 OP
69d8a3cacdc6046d47bd5198
9 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Maître [H] [K] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florian DEMARET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601156_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la SCCV La Borde, représentée par Me Demaret, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00574_20230718
18 juillet 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23TL00575_20230718
ORCA_23TL00672_20230919
19 septembre 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_23TL02686_20240610
10 juin 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_22TL22569_20230523
23 mai 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_24TL00583_20240404
4 avril 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge des référés
ORCA_24TL00977_20240827
27 août 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_24TL03083_20250115
15 janvier 2025
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_20TL22048_20221012
12 octobre 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Chambre 3
DTA_2102861_20221020
20 octobre 2022
C A, représenté par Me Demarest, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat Grand Est
5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d26
26 octobre 2022
2021.02109, en date du 7 septembre 2021, APPELANT : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (88), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST
JEX
635b7200b201587f74be0362
27 octobre 2022
de NANCY INTIME : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST
Ch. 9 REFERES
6973a588cdc6046d4770f809
6 janvier 2026
PAM AMIDIEU, dont le siège social est sis 609 rue du Bois Le Prêtre - 54700 PONT A MOUSSON représentée par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau
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