la Société d'ingénierie et de conseil du groupe BRGM que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés des pays d'Auge et de Falaise n'est pas admis.

A- Sur la propriété de la falaise 27.

a été transférée à la société RFF ou à la SNCF et que ces dernières avaient l'usage, le contrôle et la direction de la falaise litigieuse ; qu'elle ne démontre pas que l'éboulement de la falaise était

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la CNAM, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Union dentaire une somme de 1 500 euros

un risque fort de mouvement de terrain ; il avait notamment recommandé un drainage en tête de falaise ; ces travaux ont été réalisés en 2001 ; le pied de la falaise a été nettoyé en décembre 2013 ; les

représentée par Me Halpern, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "RESIDENCE DE LA FALAISE", dont le siège est situé ..., représentée

Kozaczyk, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier de Falaise

Il aurait été frappésur la plante des pieds (traitement connu sous le nom de falaka ) par deux policiers masqués armés de matraque, torturé et menacé de viol.

pas la possibilité d'accéder à la paroi rocheuse ni au pied de la falaise.

jardins situés à l'arrière des maisons, jusqu'à la réalisation des travaux de sécurisation de la falaise.

F, ont adressé le 2 décembre 2015 au centre hospitalier de Falaise une demande tendant à la réparation des préjudices subis par eux et leur enfant.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Gâvres 56 : Le Collectif de la Falaise.

Au surplus, il résulte du rapport d'expertise établi le 21 octobre 2015 que tant l'effondrement du mur que l'éboulement de la falaise procèdent non d'un assaut des flots en pied de falaise mais, plus directement

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

A, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, informe la Cour que le jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Paris a été intégralement exécuté par des paiements effectués

application des articles R. 613-4 et R. 613-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala