CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au barreau

Il exerce actuellement les fonctions de grutier-manutentionnaire et percevait, à la date de la saisine, une rémunération brute moyenne mensuelle de (23990, 02/ 12) 1999, 16 €, calculée sur la base de ses

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

D'APPEL en date du 7 décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA

CLÔTURE du : 18 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 15 Novembre 2022, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2018, en audience publique,devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente

l'égard de : DEFENDEUR et DEBITEUR : Monsieur [N] [C] [B], Né le 05 Avril 1989 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] " [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Céline GRUAU

[Y], représenté par son épouse, Mme [Y] à l'audience du 24 mars 2021, demandait oralement à la cour de confirmer le jugement, exposant essentiellement que son mari, grutier, s'était également plaint le

Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Rosalie SODALO, avocat au barreau de ROUEN,substituée par Me Céline GRUAU

/2015 Vasile Drăghici 12/02/1964     16/04/2018 - 2 700     1870/16 01/03/2016 Dumitru-Daniel Fasolă 27/08/1986     16/04/2018 - 2 700     14573/16 09/05/2016 Gruia-Achim

débats **** APPELANTE : CPAM D'ILLE ET VILAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emilie GRUAU

Pour déterminer une mensualité de remboursement de 1 633 euros par mois, la commission de surendettement a relevé que Monsieur [D] [C] était grutier et que Madame [O] [H] épouse [C] était agent de production

ce dernier y justifie d’une vie commune avec son épouse et leurs deux enfants, nés en 2020 et 2024 et de l’exercice d’une activité professionnelle en qualité de monteur-agenceur auprès de la société Gruau

Lambert X...a été embauché par la Société ALPHA SERVICES le 1er janvier 2006, puis par la Société ALPHA BATIMENT le 1er janvier 2007 en qualité de grutier, avec la qualification de chef d'équipe, niveau

La Gendarmerie du LAMENTIN a alors pris contact le jour même avec les deux grutiers du site d'exploitation de la MANGOUSTE pour les convoquer pour une audition le lundi 29 octobre 2012.

constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis en l'absence de démonstration de l'inadaptation de la sangle à l'opération en cause et de l'absence de pertinence du grief relatif à l'absence de formation du grutier

que, sur un chantier de construction, l'utilisation d'une grue en surcharge, consécutive à la défaillance des systèmes de sécurité, a provoqué l'effondrement de l'engin de levage, causant la mort du grutier

H E à titre de droit de passage d'un grumier sur la piste traversant sa propriété. Sur les conclusions présentées par l'ASA des Teppes de Belledonne Nord : 2.