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27 025 résultats pour « Guez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008055690

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

confirmer le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053352276

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641423

Admin. suprême

28 mars 1969

28 mars 1969

CETAT57-02-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES -Condition de nationalité - Personnes morales [article 11-1° de la loi

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638636

Admin. suprême

22 novembre 1967

22 novembre 1967

CETAT57-02-05-05-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - CASSATION -Renvoi après cassation - Juridiction de renvoi

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639212

Admin. suprême

22 décembre 1967

22 décembre 1967

CETAT57-02-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX DOMMAGES -Défaut d'entretien d'un bien se trouvant sous l'emprise d'une réquisition

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638305

Admin. suprême

13 novembre 1968

13 novembre 1968

CETAT57-02-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES -Nationalité - Personnes physiques ayant acquis la nationalité française

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638802

Admin. suprême

9 juin 1967

9 juin 1967

CETAT57-02-05-05-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - CASSATION -Renvoi après cassation - Juridiction de renvoi

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200606

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

Franck X... officier marinier premier maître guetteur sémaphoriste a été déclaré suite à l'accident dont il a été victime inapte à l'exercice de cette fonction en raison des séquelles physiques subies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326139_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l’intérieur ont prononcé pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610043_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 avril 2026, l’association Musulmans de France et la société Gest Paris Events S.A., représentées par Me Guez

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636945

Admin. suprême

10 décembre 1965

10 décembre 1965

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Réparation - Dommages de guerre - Dommages causés par faits de guerre au cours des hostilités de 1939 à 1945 aux biens possédés à l'étranger

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2e1

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

a précisé que l'officier de police judiciaire lui avait remis 7 euros pour qu'il puisse offrir une pizza à ses camarades, afin de les attirer à proximité du véhicule, et que lui-même, censé faire le guet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01738

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Z... a été mis en examen le 15 février 2018 pour des faits de tentative de meurtre, violences volontaires avec incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours avec préméditation ou guet-apens en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

] [P] et assisté de Maître [F], lequel expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que : La société a un rayonnement mondial dans le conseil dans différents domaines (prévention des guerres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161869

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue du Guet

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008279244

administratif

7 juillet 1965

7 juillet 1965

CETAT48-01-06 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - REGIMES RATTACHES AUX REGIMES GENERAUX -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640339

Admin. suprême

5 décembre 1969

5 décembre 1969

CETAT54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Ministre des Anciens combattants et victimes de guerre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642686

Admin. suprême

19 mai 1971

19 mai 1971

.* JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637687

Admin. suprême

30 juin 1967

30 juin 1967

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Dommages de guerre - Français acquéreur d'un immeuble appartenant à un étranger.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636149

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Réparation - Dommages de guerre - Décisions définitives - Erreur manifeste.

Résumé IA — à vérifier

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