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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cabinet C
67aae7b66d821c6632f1b5ba
22 août 2022
22 août 2022
EUROTITRISATION, représentée par Me Guillaume FEUILLET. A [Localité 3], le 22 août 2022. Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101575_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, ainsi que celles de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007850599
10 octobre 1994
10 octobre 1994
28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son référé tendant à l'annulation des marchés de travaux publics conclus le 20 décembre 1989 par le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404464_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, selon certificat établi le 10 avril 2024 par le maire de la commune de Guillaumes. Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2025 et 14 juin 2025, M.
Source officielleChambre civile TGI
64acf41203c09105db6c0628
4 juillet 2023
4 juillet 2023
épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [L] [R] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ad
9 mai 2008
9 mai 2008
Guillaume Gérard C / Z... Frédéric, Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110691
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Guillaume X... ; Que M.
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531c0
10 mars 2004
10 mars 2004
la société Lumoplan ; que sa rémunération était composée d'une indemnité mensuelle et de commissions sur vente ; que par contrat de travail du 5 février 1996 Mme Y... a été reprise par la société Guilbert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301344_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme G B et Mme A D, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203049_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103448_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00472
17 mars 2010
17 mars 2010
Quant au reproche fait à l'employeur d'avoir, en deux circonstances, réduit unilatéralement le salaire de Monsieur Guillaume X..., celui-ci est également fondé.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007611806
25 février 1976
25 février 1976
Vu la requete presentee par le sieur albert guilbert, demeurant a bayeux calvados , ..., cette requete ayant ete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 2 octobre 1974 et tendant
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007710206
17 décembre 1986
17 décembre 1986
Guillaume X..., demeurant sur la base aéronavale de Landivisiau 29230 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Conditionnement d’eau minérale Guillaume a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cet ordre de recouvrer.
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] [L], la Sarl Etablissements Guillaume, et la Sas Domene contrôle automobile à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404483_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412274_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500492_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officiellePage 37 sur 1402