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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720a2cd580146773ecbdf
6 mai 1987
6 mai 1987
Sur le moyen unique : Attendu qu'Helmut X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 17 janvier 1985), qui a rejeté son recours contre une ordonnance d'exécution forcée sur les biens, de ne pas
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b20
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DE L IMMEUBLE SIS 17 RUE DES POISSONNIERS A REIMS FM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle3ème Chbre Cab B5
695d63fb75782d5f06005b60
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CX2 AFFAIRE : Mme [J] [N] (Me Héloïse GOUDON) C/ Société
Source officielleJCP Civil
69c19cc0cdc6046d47b15e58
5 janvier 2026
5 janvier 2026
☒ Copie à : ME HELAIN ME COHEN ME BOURIANES ROQUES ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd8
15 août 2024
15 août 2024
[Z] [H], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a1dd25744ff781d54b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2025, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511322_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Héloïse Mathon, conseillère, en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310491_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef795
22 mars 1989
22 mars 1989
Anne, née LE TORIVELLEC, 20°) Monsieur NICOLAS F..., 21°) Madame NICOLAS H..., née XB..., 22°) Monsieur HELEINE XX..., 23°) Madame HELEINE XD..., née LE CAM, 24°) Monsieur ONNO XY...,
Source officielleciv1
6137266dcd580146774257cf
12 décembre 2006
12 décembre 2006
suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités de sa reprise d'instance ; Attendu que Jacques Y..., époux de Mme Kathleen Z..., est décédé le 22 avril 1996 en laissant, pour lui succéder, Mme Héloïse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02722_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2312987_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2307999_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308737_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412907_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 août 2024, dont M.
Source officiellecr
6137264dcd58014677424851
10 septembre 2003
10 septembre 2003
procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux et dépendances par une décision rendue par Mme Hélène
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:5
9 janvier 2003
9 janvier 2003
. # République hellénique contre Commission des Communautés européennes. # FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Restitutions à l'exportation - Fruits et légumes. # Affaire C-157/00.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:194
6 avril 2000
6 avril 2000
. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive 90/675/CEE. # Affaire C-470/98.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:279
2 mai 2002
2 mai 2002
. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Directive 1999/20/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-173/01.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:214
23 mai 1996
23 mai 1996
. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Directive 92/5/CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. # Affaire C-304/95.
Source officiellePage 37 sur 184